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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
642fb64ccece1704f5747629
6 avril 2023
] [Localité 2] n'ayant pas constitué avocat ni défenseur syndical INTIME Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole
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Madame [D] [J] [Adresse 1] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat ni défenseur syndical INTIME Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président, assisté de Mme Carole
Chambre 1-7
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28 avril 2025
avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Me Lionel ESCOFFIER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911 du code de procédure civile) Nous, Carole
Chambre 1-3
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4 avril 2024
[Y] [U] Représentant : Me Carole MAZZETTI, avocat au barreau de NICE M. [R] [A] Représentant : Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE M.
69d74958cdc6046d479cee9f
8 avril 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 25/02436 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOJO Ordonnance n° 2026/M73 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Carole DAUX-HARAND
66ff8587a4ff9ec259c0949f
3 octobre 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [S] [P] Intimés la SELARL SK AVOCAT [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Carole
Chambre 1-8
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4 octobre 2024
[M] [L] Représentant : Me Carole DUNAC-BORGHINI de la SCP E BORGHINI.
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16 janvier 2025
Joëlle HELOU-MICHEL, avocat au barreau de GRASSE Intimée Me Joëlle HELOU-MICHEL [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole
6780be23780de3a214879e9a
9 janvier 2025
Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [B] [I] NÉE [U] Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Carole
1ère Chambre
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10 juillet 2025
[Y] [N] Représenté par Maître Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise
6870a3272e3e3b1864ce22e8
[Localité 4] elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Carole
Chambre sociale 4-1
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24 juillet 2025
inexécution Décision attaquée : n° F23/00522 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY le 27 Mars 2025 Appelante : Madame [P] [L] épouse [L], représentant : Me Carole
680c6be18eda960fba78b301
25 avril 2025
exercice la SARL COGESTIA (COPROPRIETES GESTION IMMOBILIERE AZUREENE) Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Carole
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Adresse 1] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Intimé Nous, Carole
6a17d72ecdc6046d47317819
27 mai 2026
[Z] [Y] Intimé la SELARL AV AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de
6a0ea203cdc6046d4766b0b8
20 mai 2026
son syndic en exercice, la SAS NEXITY LAMY, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé au [Adresse 4] Intimée Nous, Carole
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7 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffière, Vu l'avis
Cour d'Appel
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16 janvier 2020
Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 16 Janvier 2020 ORDONNANCE DE JONCTION NOUS, Carole
6253cddebd3db21cbdd94c7c
15 avril 2021
la SCP LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de MONTARGIS _________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 15 Avril 2021 ORDONNANCE DE RADIATION NOUS, Carole
Chambre Sécurité Sociale
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5 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 MAI 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carole
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