Au cours de ce voyage, le pilote, s'approchant du voilier monocoque prototype Fujicolor III barré par Lo'ck Perron, non concerné par la course, a sectionné un hauban de celui-ci avec les pales de -l'appareil

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes

Statuant sur le recours formé par : DEMANDERESSES Madame [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] SCI ALPEJAN représentée par sa gérante Mme [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Comparante en personne

déclaration afférente à un accident du travail survenu le 23 juillet 2017, l'opérateur s'étant 'marché sur le pied en trébuchant sur une embase de poteau de guidage de fil', causant une 'fracture du péroné

cour, alors que monsieur [B] déclare dans ses conclusions qu'il n'est pas opposé au bornage et qu'il justifie au cours de l'année 2020 avoir connu des difficultés de santé, à savoir une fracture tibia-péroné

8 janvier 2024, Monsieur le directeur de l'EPSM de l'AUBE a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de TROYES aux fins de poursuite de l'hospitalisation complète de la personne

en cette qualité [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Pascale BETTINGER , avocat au barreau de PARIS (toque : D0140) Assistée de la AARPI CREHANGE & KLEIN ASSOCIES en la personne

à la Cour) ET : INTIME Monsieur Laurent Y... 22 Rue de la Dessous 80240 TEMPLEUX LE GUERARD Comparant concluant par Me Jacques LEMAL (avoué à la Cour) et ayant pour avocat Me ALARY (du barreau de PERONNE

Il subissait une fracture du péroné et de la cheville.

de nationalité Française né le 10 Janvier 1957 à PERONNE (80200) Profession : Invalide, demeurant ...

né le 13 Novembre 1949 à PERONNE (71260) Chez Madame Renée Y... ... 71000 MACON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Michel NIEF, avocat au barreau de LYON

chute sur l'enfant d'un radiateur lui a causé une double fracture ayant nécessité la pose de broches, un traumatisme crânien, et les préjudices se traduisant par le besoin d'une assistance par tierce personne

De même, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de l'Eure aurait commis une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de la décision d'éloignement sur la situation personnelle

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison départementale des personnes

secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Pierre Sud Oise à sa demande de consultation de son dossier administratif, accompagné par une personne

déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 18/02744 APPELANT Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne

déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/00543 APPELANTE Madame [W] [V] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne

Pascal PEDRON, Président de chambre M.

La société GMT à laquelle la déclaration d'appel a été signifiée à personne habilitée le 15 mars 2022, n'a pas constitué avocat.

Du 6 au 9 décembre 2006 il a été hospitalisé à la Clinique pour une ablation de la plaque péroné, greffe sur le tibia et la mise en place d'une nouvelle plaque, réalisées par le docteur [W].