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14 024 résultats pour « accident complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

69e31977cdc6046d47a80471

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

retrouvé aucune lésion d'origine traumatique consécutive à l'accident à cette date.

Source officielle

Page 41 sur 702

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CA

2ème chambre sociale

662209689ce1420008389773

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

la déclaration d'accident du travail : 'Alors qu'il manipulait un aggloméré, il s'est cassé en entraînant son poignet droit.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834ac0876004f131a5f77

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

A l'appui de ses demandes, la société fait valoir que si la matérialité de l'accident ne fait aucun débat, la période d'arrêt de travail prescrit au salarié des suites de l'accident (près de 9 mois, soit

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69fd700dcdc6046d470230f9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[L] avait été établi postérieurement à l'accident, a indiqué à celui-ci qu'elle refusait d'intervenir dans le cadre de ce sinistre.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

631834d10876004f131a602d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Chute au sol sans fait accidentel'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf177935f50008be4477

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

des accidents et des maladies professionnelles dans le cadre de l'article 3 alinéa 4 de la loi n° 94-28.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209689ce142000838977f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le 20 décembre 2016, Mme [E] a complété une déclaration d'accident du travail en ces termes : '- 6 mai 2016 à 7 heures (heures de travail le jour de l'accident : 7 h à 11h) - lieu de travail habituel

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4cbe64d7e510244f4e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[J] recevable et bien fondé, - dit que l'accident dont a été victime M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67f605db0693b69959656298

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ces éléments concordent avec la déclaration d'accident du travail, les parties s'accordent dans leurs déclarations et les témoignages confirment les faits décrits par le salarié.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a4952cdc6046d47881d5a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du travail et les pathologies éventuellement aggravées par cet accident.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a19219bcdc6046d4752f34e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il a repris son activité à temps complet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6871ecf7542d85a267f3c717

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle estime alors que la prise en charge d'un accident au titre du risque professionnel suppose la caractérisation d'un fait accidentel, lequel résulte de la preuve d'un fait accidentel précis et soudain

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534cfd37f394d0f8f666d0

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Elle précise que le certificat médical initial reçu le 3 mai 2018, étant incomplet en ce qu'il ne comportait pas la date de l'accident, elle a attendu d'en recevoir un nouveau le 10 août 2018, complété

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6517bbb3ca218b83183fc2ff

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

accidentel par le fait ou à l'occasion du travail.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1166f178dc2492b0faba

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La caisse souligne que l'employeur a émis des réserves lors de la déclaration d'accident du travail, le certificat du médecin du travail lors de la visite de reprise n'évoquant pas les faits et l'accident

Source officielle
CA

Chambre sociale

69732439cdc6046d47647398

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle soutient que lorsque les conséquences d'un accident sont plus graves en raison d'un état antérieur, l'incapacité est supérieure au seul fait imputable à l'accident.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659e43b155379800088470f4

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Dès que la caisse dispose de la déclaration d'accident et du certificat médical initial, elle a un délai de trente jours francs pour, soit statuer sur le caractère professionnel de l'accident, soit engager

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21083_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

d'un fait accidentel n'étant pas établie ; le requérant n'a jamais expressément sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service d'un trouble anxiodépressif mais d'un accident ; ni la commission

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68e74180ac880aa7ee21f202

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, [I] [G] a eu une douleur dans le bas du dos ; Horaire de la victime le jour de l'accident : 8h à 12h et 12h45 à 16h45 ; Accident connu le 8 juin 2018 par ses préposés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6352379f8c924eadffcc4a08

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime.

Source officielle