des instances.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/01063 ET RG 26

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/04869 - N° Portalis

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 08/03028. APPELANTE : S.A.

et condamnée solidairement avec les sociétés R Design Architectural, Elite Insurance Compay et Millenium Insurance Company, n'a pas exécuté le jugement de première instance, pourtant assorti de l'exécution

Le salarié a notifié sa démission à l'employeur le 16 janvier 2024.

Par jugement rendu le 26 avril 2023, le tribunal de commerce d'Agen : - a débouté la société MMA IARD de sa demande de jonction de l'instance avec celles présentées par les sociétés Drive Aquitaine,

Par jugement rendu le 26 avril 2023, le tribunal de commerce d'Agen : - a débouté la société MMA IARD de sa demande de jonction de l'instance avec celles présentées par les sociétés Drive Aquitaine,

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N°22/ N° RG 22/00692 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6WK Affaire : Jugement Au fond

RÉUNION Chambre sociale/JEX Mise en état RG N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI7Y Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS, décision

EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 19/04145 M.

EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00959 M.

EXPRO, JCP de [Localité 16], décision attaquée en date du 06 Mars 2024, enregistrée sous le n° 24/00041 Association BIOTOPE GRAND ANSE [Adresse 17] [Localité 11] Représentant : Me Mathieu GIRARD

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 04 Juillet 2024 Minute n° Jugement (N° 22/04736) rendu le 22 Février 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/04309 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBX joint au dossier N° RG 23/04084 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJM Appel d'une décision rendue par

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 21/02828 ORDONNANCE DE JONCTION Mme [O] [F] es qualité d'ayant droit de Monsieur [R] [L] [F]

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Février 2025, enregistrée sous le n° 20/00912 M.

d'instance.