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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943a6
21 décembre 2018
Z..., établi pendant le mariage sans la participation de l'épouse, mentionne que les ex-époux se sont mariés sous le régime coranique.
Service des Référés
66863cfeb1dbbe3bae6002d2
3 juillet 2024
[E] et [D] [F] de leur demande de dissolution de la Sci Collins ; - condamné M.
1re chambre 1re section
615e0e12c25a97f0381f51ee
15 janvier 2015
applicable s'agissant de l'appréciation de l'existence d'un tel consentement, sans se contenter de l'article du code civil coréen qui prévoit le cas du nullité du mariage pour défaut de consentement ;
6253cbc2bd3db21cbdd8e2cd
22 juin 2011
IMMEUBLE LES COLLINES DU SCUDO LOT 36 Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean Noël X...
6253cd33bd3db21cbdd92934
28 septembre 2015
X...de l'ensemble de ses demandes, de même que celle formée par la SARL COLIN CARBURANTS au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le 6 mai 2014, M.
6253cce8bd3db21cbdd91a47
8 septembre 2014
Appelant Mme Corinne Y...sous tutelle de l'Atiam Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Hélène COMBES, Présidente de la sixième chambre C, chargée de la mise en état, assistée du
Chambre 1 A
64acf39903c09105db6c0434
7 juillet 2023
HKR prise en la personne de son représentant légal O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu l'appel interjeté
64e44fcc7d1b08d969980fe7
21 août 2023
GHF prise en la personne de son représentant légal Minute n° 356/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405 du code de procédure
64e44fcc7d1b08d969980fe9
Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 355/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 03 Mai 2023
64f2d0355aeec3d969238923
30 août 2023
ORSI CONSTRUCTIONS LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE COLMAR Minute n° 382/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu les articles 385, 396, 397, 399
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a33c1702a12a235bae6c74
24 juillet 2024
GROUPE D'INTERVENTION DE PREVENTION ET DE SECURITE CHALLENGE - GIPS INTIMEE ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE LA CLÔTURE Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrat de la mise en état, Vu l'article
Chambre 1-5
661e14d40f653b0008df2a73
15 avril 2024
Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante A.S.L.
Chambre 4 A
688731791692fcf85d581f8e
24 juillet 2025
ECOLE DE CONDUITE CORINNE - ECC Représentée par Me Nicolas FREZARD de la SCP LEXOCIA, avocat au barreau de MULHOUSE O R D O N N A N C E Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état
1ère Chambre
65a8d194e12c85000874ae3e
16 janvier 2024
Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE Madame [T] [G] [Adresse 1] [Localité 4] N'ayant pas constitué avocat INTIMEE Nous, Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Corinne
66162bd499851e0008f1e4aa
9 avril 2024
[N] [S] Représentant : Me [W], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON 2.
6a210d79cdc6046d470993d4
3 juin 2026
Représentée par Me Romain BOOS, avocat au barreau de MULHOUSE ORDONNANCE DU 3 JUIN 2026 Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne
6253cb1abd3db21cbdd8cd9b
17 novembre 2008
, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1re Chambre dans l'affaire, ENTRE : Maître Hélène X... ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS Coordination
Chambre 4-8b
69d0a49ccdc6046d4711304b
3 avril 2026
délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Corinne
6974bb8acdc6046d478b496d
23 janvier 2026
délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne
63943178dbd75c05d41ff2c2
26 octobre 2022
VAN DER BEKEN de l'AARPI Alter Ego Avocats, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 14 septembre 2022 devant Madame Corinne
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