Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX À l'audience publique tenue par Hélène DAVO, première présidente, assistée de Mathieu ASSIOMA, greffier lors des débats, et de Andy DUBOIS

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère (rapporteure) Madame Florence

CESARO-PAUTROT, Présidente, et Madame Stéphanie COMBRIE, conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Cathy

BCM ENERGY SELARL AJ PARTENAIRES SELARL AJ UP SELARL MARIE DUBOIS SELARL MJ SYNERGIE LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 24/01957 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4A Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de

COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05961 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOSA Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 23/07300 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEYV Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de

3] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel DEPREZ, avocat au barreau de LYON, toque : 2838 APPELANT MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AIN RHONE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aurélie DUBOIS

barreau de PAU Assistée de Maître LOUVEL de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, avocat au barreau de METZ APPELANTE SARL ROBAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître DUBOIS-MERLE

ND PORTAGE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état, Assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier,

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07007 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3PR Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en

Représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : Société à RESPONSABILITE LIMITEE CENTRALE DES BETONS Long pré 97232 LAMENTIN Représentée par Me Myriam DUBOIS

DUBOIS, assistée de M.POZZOBON Nous, A.

DUBOIS, assistée de M. POZZOBON, et lors du délibéré de C. IZARD Nous, A.

DUBOIS, assistée de M. POZZOBON, et lors du délibéré de C. IZARD Nous, A.

non représentée MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Laurence LE GALL, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Catherine MENEGAIRE-DUBOIS

DUBOIS, assistée de M.POZZOBON Nous, A.