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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre étrangers / HO
68539b1c0b59be9060de2f03
9 avril 2024
9 avril 2024
Aux termes de ses réquisitions écrites du 08 avril 2024, Mme MORTON, Avocate générale, a requis l'infirmation de l'ordonnance aux motifs : - que la résidence de M.
Source officielleChambre Sociale
6708c006445a086e2bcedb51
7 octobre 2024
7 octobre 2024
LE SPOT [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION
Source officielleChambre Sociale
670a114ff178dc2492b0f9a0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
APPASSAMY-AVOCAT), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6618cf127935f50008be43b5
11 avril 2024
11 avril 2024
F.B SERVICE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2], Représentée par Me Anny MORLOT de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357b91b69e88a370fe9d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66863d19b1dbbe3bae600440
3 juillet 2024
3 juillet 2024
à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielleChambre Etrangers/HSC
668cd250bbc9a118c6c64017
7 juillet 2024
7 juillet 2024
Portalis DBVL-V-B7I-U6XM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielleChambre étrangers / HO
6871ece7542d85a267f3c640
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le Ministère Public, représenté par Mme Hélène MORTON, avocat Général près la Cour d'Appel de Basse-Terre, absente, qui a présenté des réquisitions écrites.
Source officielle1ère Chambre
659cf2f50b6b43000800d8af
8 janvier 2024
8 janvier 2024
points A-B constitue un mur talus, propriété exclusive des époux [G], - la limite B-C constitue un mur de soutènement également propriété des époux [G], - la limite C-D est constituée de murs en moellons
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6ece12c85000874b0b6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a0708d0451e8318d0ec4b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e90e
10 avril 2024
10 avril 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e910
10 avril 2024
10 avril 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle6ème Chambre A
60191a6d1a8da86a54af8202
1 février 2021
1 février 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle6ème Chambre A
60191a6d1a8da86a54af820c
1 février 2021
1 février 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603203d92566e43bdcdb977c
17 mai 2018
17 mai 2018
Adresse 2] [Adresse 2] Sarl Garage du Parc Henry Paté, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Me Pierre Morelon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02661_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B a bénéficié, en l'absence de candidatures concurrentes, d'une autorisation tacite d'exploiter une surface de 29,86 ha situées sur le territoire de la commune de Villié-Morgon.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89587
16 avril 2007
16 avril 2007
97133 ST-BARTHELEMY Représentée par la SCP EZELIN-DIONE TOQUE. 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 207 rue de Bercy 75572 PARISCEDEX 5 Représenté par la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a198
11 mai 2007
11 mai 2007
Espace Jardin Fontaine Avenue Pierre Goubet 55840 THIERVILLE SUR MEUSE Comparante en la personne de Monsieur Maxime Z..., directeur de région, régulièrement muni d'un pouvoir Assisté de Maître Anny MORLOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e3
11 février 2008
11 février 2008
ANTILLES GUYANE Place d'Armes 97285 LAMENTIN représentée par Me Daniel WERTER (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Serge Claude X... ... 97139 LES ABYMES représenté par la SCP MORTON
Source officiellePage 42 sur 100
SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
21/09/2016
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
04/05/2011
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
18/05/2008
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