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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
68660f75bbe0ac41ca81b0a9
2 juillet 2025
Elle lui parlait sèchement, ne l'écoutait pas lorsqu'il lui parlait ».
2ème chambre section C
672cb7dea7ecba2a7114e04d
11 avril 2024
[K] est venu suite à l'acquisition en Septembre 2020, a parfaitement rempli ses obligations à l'égard de la locataire, par la réalisation des travaux palliant l'origine du dégât des eaux survenu le 21
Chambre 4-5
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Donc tout le personnel le savait et toute la société en parlait librement', - l'attestation de Mme [M] [T] du 13 janvier 2021 : 'j'ai été informée de la grossesse de ma collègue [V] [R] ainsi que le
Pôle 5 - Chambre 16
655efa7ba237908318051907
7 novembre 2023
[W] [E] de son action en revendication et subséquemment la société Motorola de ses actions en simulation et paulienne.
Pôle 6 - Chambre 7
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4 juin 2026
[V] lorsqu'il parlait de Mme [W]', - pour Mme [D] avoir entendu le 21 juillet 2020 dans le bureau à côté du sien une conversation avec M.
Pôle 5 - Chambre 8
6162740c7705f25f4364405e
16 avril 2013
Il était demandé, en outre, la révocation, pour fraude paulienne, de la vente de l'appartement n°2 de la résidence [Localité 6] consentie par la société Alésia à M et Mme [I] par acte du 18 décembre 1995
Cour d'Appel
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5 août 2021
résultant de la publication de l'acte de vente n'a d'intérêt qu'autant que les tiers ont des droits concurrents sur le bien objet de la vente ; En l'état, la Selarl GASTAUD qui n'a pas engagé d'action paulienne
Chambre 1-8
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19 octobre 2022
demeure à sa bonne adresse où ils lui auraient signifié le jugement, la bonne adresse a été découverte par l'huissier, - que la demande en nullité de l'assignation doit être écartée - que l'annonce parlait
Rétention Administrative
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8 octobre 2025
Les droits lui ont été notifiés sans interprète, à aucun moment on lui a demandé s'il parlait français ou s'il avait besoin d'un interprète et cela lui fait grief.
63c6499fbe43307c9013b246
16 janvier 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Pauline
ETRANGERS
63c8eec9dc5b777c90992e8c
17 janvier 2023
Ils ont constaté que le passager de la camionnette ne comprenait et ne parlait pas le français.
1re chambre sociale
63c8eedfdc5b777c90992f47
18 janvier 2023
[D] parlait agressivement aux salariés. Ces deux témoignage ne démontrent pas une quelconque man'uvre de la part de M. [D] et ne justifient pas le refus de M.
5ème chambre sociale PH
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26 avril 2023
Au vu des pièces fournies par le salarié, il peut prendre une décision provisoire palliant l'absence de délivrance par l'employeur de l'attestation prévue à l'article R. 1234-9.
2ème Chambre
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4 juillet 2022
[L] et la société Le Golfeur d'une action paulienne pour fraude au visa des articles 1167 et 1341-2 du code civil, a déclaré inopposable à M.
Pôle 4 - Chambre 13
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17 avril 2023
n'effectuait pas de sortie pour sa propre sécurité, qu'il a été séparé de sa femme et de sa fille de trois ans et demi, qu'il n'a pas pu leur apporter le soutien nécessaire alors que son épouse ne parlait
64c20a801e0d40d96967d811
5 juillet 2023
L'interprète qui est intervenu les fois précédentes parlait berbère. Je parle un peu le français. Je suis né en Algérie au Kabil. Je suis Algérien.
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2 août 2024
INTIMÉ Société PREFECTURE DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Pauline
Rétention_recoursJLD
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12 août 2024
Son avocate soutient qu'il a été constaté au cours de la garde à vue que Monsieur [Z] [B] [I] ne comprenait pas et ne parlait pas le français ; la notification des droits lors de l'arrivée au centre de
CHAMBRE SOCIALE B
696b56b1cdc6046d47a0a041
16 janvier 2026
Vous vous êtes également permis de lui dire qu'elle n'était là qu'une journée et qu'elle ne savait pas de quoi elle parlait, qu'elle ne connaissait pas la réserve et qu'elle n'avait pas à s'en mêler.
Ch.secu-fiva-cdas
687732fa7032dd17d194bb45
15 juillet 2025
Ainsi, même en considérant que le témoin parlait bien de l'entretien du 2 juin 2020, il se limite à rapporter les propos de Mme [E] et ne permet pas de relier à cet entretien seul l'état de sa collègue
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