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1 703 résultats pour « Pauliat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

68660f75bbe0ac41ca81b0a9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle lui parlait sèchement, ne l'écoutait pas lorsqu'il lui parlait ».

Source officielle
CA

2ème chambre section C

672cb7dea7ecba2a7114e04d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[K] est venu suite à l'acquisition en Septembre 2020, a parfaitement rempli ses obligations à l'égard de la locataire, par la réalisation des travaux palliant l'origine du dégât des eaux survenu le 21

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6618cef37935f50008be3f6f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Donc tout le personnel le savait et toute la société en parlait librement', - l'attestation de Mme [M] [T] du 13 janvier 2021 : 'j'ai été informée de la grossesse de ma collègue [V] [R] ainsi que le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

655efa7ba237908318051907

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

[W] [E] de son action en revendication et subséquemment la société Motorola de ses actions en simulation et paulienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225ce5cdc6046d47383493

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[V] lorsqu'il parlait de Mme [W]', - pour Mme [D] avoir entendu le 21 juillet 2020 dans le bureau à côté du sien une conversation avec M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162740c7705f25f4364405e

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Il était demandé, en outre, la révocation, pour fraude paulienne, de la vente de l'appartement n°2 de la résidence [Localité 6] consentie par la société Alésia à M et Mme [I] par acte du 18 décembre 1995

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f86

Appel

5 août 2021

5 août 2021

résultant de la publication de l'acte de vente n'a d'intérêt qu'autant que les tiers ont des droits concurrents sur le bien objet de la vente ; En l'état, la Selarl GASTAUD qui n'a pas engagé d'action paulienne

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba52e405357f749ea59d

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

demeure à sa bonne adresse où ils lui auraient signifié le jugement, la bonne adresse a été découverte par l'huissier, - que la demande en nullité de l'assignation doit être écartée - que l'annonce parlait

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e899e960ca52a2831c0172

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les droits lui ont été notifiés sans interprète, à aucun moment on lui a demandé s'il parlait français ou s'il avait besoin d'un interprète et cela lui fait grief.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c6499fbe43307c9013b246

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Pauline

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c8eec9dc5b777c90992e8c

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ils ont constaté que le passager de la camionnette ne comprenait et ne parlait pas le français.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63c8eedfdc5b777c90992f47

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[D] parlait agressivement aux salariés. Ces deux témoignage ne démontrent pas une quelconque man'uvre de la part de M. [D] et ne justifient pas le refus de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a1291656d26d0f8b57ed8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Au vu des pièces fournies par le salarié, il peut prendre une décision provisoire palliant l'absence de délivrance par l'employeur de l'attestation prévue à l'article R. 1234-9.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c3d45893e17a6379205689

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[L] et la société Le Golfeur d'une action paulienne pour fraude au visa des articles 1167 et 1341-2 du code civil, a déclaré inopposable à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

643e35d183146e04f531ec6a

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

n'effectuait pas de sortie pour sa propre sécurité, qu'il a été séparé de sa femme et de sa fille de trois ans et demi, qu'il n'a pas pu leur apporter le soutien nécessaire alors que son épouse ne parlait

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c20a801e0d40d96967d811

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'interprète qui est intervenu les fois précédentes parlait berbère. Je parle un peu le français. Je suis né en Algérie au Kabil. Je suis Algérien.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66adc814d17229e482eea6e8

Appel

2 août 2024

2 août 2024

INTIMÉ Société PREFECTURE DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Pauline

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66baf72bf34129bfe1fee646

Appel

12 août 2024

12 août 2024

Son avocate soutient qu'il a été constaté au cours de la garde à vue que Monsieur [Z] [B] [I] ne comprenait pas et ne parlait pas le français ; la notification des droits lors de l'arrivée au centre de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b56b1cdc6046d47a0a041

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vous vous êtes également permis de lui dire qu'elle n'était là qu'une journée et qu'elle ne savait pas de quoi elle parlait, qu'elle ne connaissait pas la réserve et qu'elle n'avait pas à s'en mêler.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732fa7032dd17d194bb45

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ainsi, même en considérant que le témoin parlait bien de l'entretien du 2 juin 2020, il se limite à rapporter les propos de Mme [E] et ne permet pas de relier à cet entretien seul l'état de sa collègue

Source officielle

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