[M] [Y] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 07 août 2022 ; Vu le mémoire de M. le préfet du Pas de Calais ; Vu l'audition des parties ; EXPOSÉ DU LITIGE [M] [Y],

Chambre 11 N° RG 24/02832 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHN Minute N° : 11M 3/2025 Notification aux parties par LRAR le Copie exécutoire à : -

Les deux aînés auditionnés n'ont pas confirmé la déclaration de leur mère (cf. pv no2012/ 6774/ SU).

A, né en 1988, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où résident ses parents et sa sœur.

Il ressort également de ce procès-verbal d'audition que le titre de séjour espagnol invoqué par l'intéressé est expiré et que sa demande de renouvellement de ce titre par les autorités espagnoles a été

[S] d'une part lors de l'audience devant le magistrat du diège du tribunal judiciaire de Paris, d'autre part lors de l'audience devant la cour.

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

Maryvonne, ..., avec pour mission de : * prendre connaissance de l'entier dossier, * s'entretenir avec chacun des parents, * s'entretenir avec l'enfant, hors la présence des parents, * se

Les parties sont parvenues à un accord homologué par ordonnance du 12 juin 2007 selon lequel Liam résiderait auprès de son père, tandis que Elena restait vivre chez sa mère, le droit de visite et d'hébergement

CONFLUENCE SOCIALE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.

Non comparante, partie civile, intimée COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne-Marie GALLEN.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Les avoués des parties ont été avisés, par un écrit du magistrat chargé de la mise en état, de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné

À l'audience, elle demande la mainlevée de la mesure aux motifs que, d'une part, la procédure est irrégulière puisque le docteur C... ne l'a pas examinée et que, d'autre part, sur le fond, l'hospitalisation

Mickaël Y... et Mme Sandrine X... sont les parents de Tony Y... né le 6 février 2002.

E A B, ressortissant français les ayant reconnues ainsi que sur l'audition de la requérante, accompagnée de M.

[Y] [P] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 04 septembre 2022 ; Vu l'audition des parties ; EXPOSÉ DU LITIGE M.

La Cour observe que lors de cette audition du 24 juin 2024, M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 27 décembre 2023, M.