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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
68e894abd8f6cc6d55dd3ffa
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/02997 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWVE joint au dossier N°RG 25/02995 Jugement Au fond, origine
4ème Chambre
6901ad9c748a422ad953537f
28 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 4ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 24 N° RG 25/02489 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMKA joint au dossier 25/02425 Madame
8ème chambre
64c8a0c7dfabddd9699dffa4
28 juillet 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 8ème chambre LYON, le 28 Juillet 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/05020 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBNY joint au dossier N° RG 23/04982 S.C.I.
Chambre 4-7
65d484ca4d65b700087251b8
26 janvier 2024
L'AMEUBLEMENT DES BDR Syndicat C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE
65d484ce4d65b700087251ba
65d484d24d65b700087251bc
65d484d64d65b700087251be
697358bbcdc6046d4768c2fc
22 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/01487 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSL2 joint au dossier 25/1423 Jugement au fond, origine tribunal
Chambre 1-1
670f581c4ad0d5ee7d7e5a16
15 octobre 2024
Ludovic LETELLIER, avocat au barreau de NICE Appelants Mme [B] [F] Représentant : Me Damien MESNIL-CHARPAIL de la SELARL SELARL D'INTORNI- MESNIL CHARPAIL, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE
1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110c3
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 08 Octobre 2024 N° RG 24/01176 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZS5 joint au dossier 24/1104 Monsieur
Chambre 3-3
670a114bf178dc2492b0f962
11 octobre 2024
diligences de son président du directoire, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Mathieu JACQUIER de la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE
Chambre 1-2
670a114ef178dc2492b0f98e
SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.
6618cf137935f50008be43e3
11 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEKN joint au dossier N°RG 23/03963 Jugement Mixte, origine
66fe354091b69e88a370fb4d
2 octobre 2024
DIFFUSION DU JOUET (SIDJ ), prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE
Chambre 1-8
6700d6d1836fac7141b7e844
4 octobre 2024
[T] [G] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de
6700d6d1836fac7141b7e846
[Y] [I] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de
Chambre 1-6
6700d6d1836fac7141b7e848
audit siège Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Etablissement CPAM 63 signification 09/09/2024 à personne habilitée Intimés ORDONNANCE
6700d6d2836fac7141b7e854
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE
66878c9f05d6f7f678d48ec4
4 juillet 2024
CONTINENTAL EUROPE Anciennement dénommée HSBC FRANCE, elle-même anciennement dénommée CCF, représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social Intimées ORDONNANCE
CHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0b53a3547449c24183
11 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 11 Juillet 2024 Minute n° Ordonnance (N° 22/05300) rendue le 28 Avril 2024 par le TJ de [Localité 2] N° RG
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