846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 N° 2022 - 87 N° RG 22/01899 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL7S [H] [K] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [6] LE PROCUREUR

[Q] [P] C/ PROCUREUR GENERAL Organisme URSSAF DE LA CORSE S.E.L.A.R.L.

Selon avis du 27 octobre 2025 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée. MOTIFS L'appel, formé dans les formes et délais légaux, est recevable.

Selon avis du 27 octobre 2025 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée. MOTIFS L'appel, formé dans les formes et délais légaux, est recevable.

Le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée selon mémoire du 17 octobre 2023.

Le procureur général, par avis écrit du 20 avril 2023 mis à disposition des parties, sollicite l' infirmation de l'ordonnance au motif que 'le dossier hospitalier ne comporte pas d'indication de l'envoi

Selon avis du 20 avril 2023 le Procureur Général a conclu à l'infirmation de l'ordonnance attaquée à défaut d'avis de la commission départementale des soins psychiatriques mentionné à l'article L3222-5

) ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 N° 2023 - 137 N° RG 23/03302 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P34V [H] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 N° 2022 - 100 N° RG 22/02343 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM2Z [N] [M] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [5] MONSIEUR LE PROCUREUR

Le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée selon avis du 04 août 2023.

2011) ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 N° 2023 - 158 N° RG 23/03891 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5CG [D] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

2011) ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 N° 2023 - 160 N° RG 23/03892 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5CI [D] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

2011) ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 N° 2023 - 159 N° RG 23/03912 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5DU [Z] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

2011) ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 N° 2023 - 171 N° RG 23/04189 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5VT [V] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 N° 2024 - 161 N° RG 24/03712 N° Portalis DBVK-V-B7I-QKBL [G]-[U] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

Le procureur général, régulièrement avisé, a sollicité par avis écrit du 11 juillet 2024 la confirmation de l'ordonnance entreprise.

du CHR de [Localité 7]-[Localité 8] Non comparant, non représenté - Mme [J] [W] épouse [S] Demeurant [Adresse 5] [Localité 2] Non comparante, non représentée En présence de : - M. le procureur

Le procureur général, dans ses réquisitions orales prises lors de l'audience du 17 juin 2024, conclut à l'acceptation du désistement d'instance et d'action du requérant.

D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2025 N° RG 22/04325 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4QW [Z] [Y] [B] [F] c/ LE PROCUREUR

du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 N° 2024 - 86 N° RG 24/01648 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF2P [V] [O] [J] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [7] MONSIEUR LE PROCUREUR