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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
686765509f40b42a26419e00
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MANTU GROUP [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant :
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6868b37275a2d196dbc19113
3 juillet 2025
3 juillet 2025
POKAM prise en la personne de ses représentnants légaux,représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20250055 Intimée :
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66bc
5 avril 2024
5 avril 2024
inexécution Décision attaquée : n° F 22/00705 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris CEDEX10 le 22 mars 2022 Appelante : Madame [P] [M], représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleChambre sociale 4-1
6a1fb591cdc6046d47e866fe
2 juin 2026
2 juin 2026
Localité 2] Représentant : Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1953 - APPELANTE ET Madame [X] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47d
3 avril 2012
3 avril 2012
jugement du 2 novembre 2010- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 09/ 04946 APPELANTS Monsieur Dominique Henri Aristide Y... ... ... 64000 PAU représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT
Source officielleChambre 1-6
633fc2ade633183e2ee1777f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
GMF ASSURANCES Société LA MUTUELLE GESTION FORMAT PREVOYANCE - GFP ANNECY Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON -Me Henri LABI Décision déférée à la
Source officielleChambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d0f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
: Ordonnance rendue le 21 Novembre 2024 par le Juge commissaire de [Localité 9] N° RG : 2023J00965 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officielleETRANGERS
63ca43399066fd7c90fc291c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de : [Y] [W] X SE DISANT [N] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/01/2023 à 13 h 47 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
642e75b58b510604f5bc1dc0
4 avril 2023
4 avril 2023
- N° du dossier 22-03 Intimés : Monsieur [W] [K] représenté par Me Pierre GIOUX de la SELARL LEXMEDIA, avocat au barreau de PARIS, toque : J140 Madame [F] [X], représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle6e chambre
642fb7cecece1704f5747aec
6 avril 2023
6 avril 2023
[Localité 4] N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01606 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Philippe CHATEAUNEUF - Me Martine DUPUIS - Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleETRANGERS
64e4524c2fd198d969c01281
20 août 2023
20 août 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Sylvain LALLEMENT, Président
Source officielleETRANGERS
64e4524d2fd198d969c01287
20 août 2023
20 août 2023
par Nicolas RANNOU, cabinet CENTAURE, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Sylvain LALLEMENT
Source officielleETRANGERS
650bdfafbeee0f8318b9773a
8 août 2023
8 août 2023
centre de rétention de : [H] [E] né le 31 Décembre 1997 à [Localité 3] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 07/08/2023 à 10 h 07 par courriel, par la SELARL CABINET RAYNAUD DE LAGE
Source officielleETRANGERS
6892e315bf535a2d228f958e
1 août 2025
1 août 2025
de rétention de : [F] [U] né le 27 Juillet 2000 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Vu l'appel formé le 30 juillet 2025 à 21 h 08 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE
Source officielleETRANGERS
68f1cd7d2f77035fb0bf7e8e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'audience de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 13 octobre 2025 à15h20 Vu l'appel formé le 13 octobre 2025 à 17 h 25 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE
Source officielleChambre des Etrangers
6708c05e445a086e2bcee141
10 octobre 2024
10 octobre 2024
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au préfet d'Eure et Loir, - à Me Antoine LABELLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de53676b73dd81b97082
4 juillet 2024
4 juillet 2024
KUEHNE NAGEL AEROSPACE ET INDUSTRY prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686765479f40b42a26419d86
2 juillet 2025
2 juillet 2025
décisions prononçant la liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 24/05400 rendue par le Tribunal de commerce de MEAUX le 25 février 2025 Appelants : Monsieur [B] [P], représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleETRANGERS
6871ece9542d85a267f3c657
11 juillet 2025
11 juillet 2025
rétention de : X se disant [W] [M] né le 01 Février 1982 à [Localité 1] (MONTENEGRO) de nationalité Serbe Vu l'appel formé le 11 juillet 2025 à 11 h 19 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE
Source officielleETRANGERS
65a0f803383a880008fd0927
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le maintien au centre de rétention de : [N] [C] né le 07 Octobre 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/01/2024 à 15 h 24 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE
Source officiellePage 44 sur 222