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17 277 résultats pour « décision de jonction d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

696a0d9dcdc6046d478122ea

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 15 JANVIER 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/06785 - N°

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ac8

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 12 septembre 2019, enregistrée sous le no 18/00086 Nous, Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, magistrat

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CA

1ère chambre civile A

6a0ff364cdc6046d478985f0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] est intervenu volontairement à l'instance ès qualité de conseiller municipal de la commune.

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CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86374

Appel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

octobre 2001, ainsi que celles-ci avec les instances d'appel des décisions du 07 décembre 1999 (R.G. 77/00), 30 mai 2000 (5262/00) et 27 juin 2000 (5049/00) le 20 décembre 2001.

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CA

1re chambre sociale

64faba0f0f624005e653f691

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05723 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZKI Auquel est joint le dossier RG 20/5872 ARRÊT n° Décision

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CA

2ème CH - Section 1

67ef6af366129746fdd69c87

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de première instance en ce qu'elle rejeté l'intervention volontaire de la Société MMA IARD Assurances Mutuelles, Infirmer la décision de première instance en ce qu'elle rejeté la jonction des assignations

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CA

3e chambre sociale

69d899decdc6046d47bc6a99

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 9 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05362 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEGS Décision

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d5b1d7564000872dcb7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BALLY MJ Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 août 2020 par le Juge des

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CA

1ère Chambre D

5fdb0b9cecc9fc9ffe14022c

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Par jugement contradictoire du 10 août 2018, le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Perpignan a : 'Ordonné la jonction des causes enrôlées sous les n° 17/00114 et 18/00156 en raison

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CA

Chambre Sociale

635a216bc549ea05a7cd2bde

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ORDONNANCE N° Jonction CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience non publique du 25 Octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22

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CA

TROISIEME CHAMBRE

69f43f69cdc6046d472e417b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 30 Avril 2026 Jugement (N° 23/11062) rendu le 05 Août 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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1ère Chambre

6960b89acdc6046d47b8a39e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 21/01472 ORDONNANCE DE JONCTION M.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

651fa548c601f083189916de

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 05 OCTOBRE 2023 Minute n° 23/642 Arrêt rendu le 12 juillet 2023 par la Cour de Cassation de [Localité 2] N°

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2ème Chambre

6528df4daaebb88318fda554

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 10] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 10 OCTOBRE 2023 N° RG 23/03360 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65K joint au dossier 23/03059 Appel

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Chambre civile TGI

644a12a9656d26d0f8b57f9a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état N° RG 23/00379 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4JE Affaire : Arrêt , origine Cour d'Appel de SAINT DENIS, décision

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8ème chambre

64c8a0c7dfabddd9699dffa6

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 3] 8ème chambre LYON, le 28 Juillet 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/05736 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDCJ joint au dossier N°RG 23/05737 Syndic. de copro.de

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CA

Chambre sociale

65b9fb7c8452800008b2b878

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Chambre sociale/JEX Mise en état RG N° : N° RG 23/01576 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7HF Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-DENIS, décision

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CA

Chambre sociale

66fe357991b69e88a370fe85

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67ee196c6cff766e94e38a12

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par décision du 3 mai 2013, M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861af

Appel

25 avril 2002

25 avril 2002

Procédure : Monsieur Y... a formé appel de cette décision le 20 juillet 2000, instance enrôlée sous le numéro RG 2000/4297.

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