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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
6528df77aaebb88318fda5d0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de nullité de la saisie pour ce motif.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69e1cc13cdc6046d47894e98
16 avril 2026
16 avril 2026
-V-B7J-CMPMS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2025 Date de saisine : 31 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande
Source officielleChambre civile 1-6
698acc71cdc6046d47b5e6ce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DBV3-V-B7I-WUPL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de saisine : 15 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69d5e738cdc6046d477b7b05
7 avril 2026
7 avril 2026
35L7-V-B7J-CMDXL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2025 Date de saisine : 20 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae57603bf88a1884a09
17 octobre 2024
17 octobre 2024
35L7-V-B7I-CJWX2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6707702c81e733ee26982f41
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJON4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2024 Date de saisine : 29 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6785fda8e1c1941b1ee980f1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
-V-B7I-CKLQX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2024 Date de saisine : 25 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f995d3328fa00087a26bc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
35L7-V-B7H-CH3G4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2023 Date de saisine : 06 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90350
29 janvier 2013
29 janvier 2013
A l'appui de sa demande de nullité l'appelante soutient qu'elle n'a pas pu faire valoir ses moyens de défense, du fait du refus du magistrat de prononcer le rabat de l'ordonnance de clôture (laquelle est
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f07c068df3795388ea9ad0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Portalis 35L7-V-B7J-CLJI5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2025 Date de saisine : 09 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68df5bcccf4e7f1c37e1cbbf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Portalis 35L7-V-B7I-CJP7V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mai 2024 Date de saisine : 05 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
697c5779cdc6046d4738afa6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
-V-B7J-CMKSJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2025 Date de saisine : 28 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf9fcbe2fc83182f8b23
2 octobre 2023
2 octobre 2023
/06604 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNVX Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2023 Date de saisine : 14 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69734148cdc6046d4766d21c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
35L7-V-B7J-CLTA3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Date de saisine : 04 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6973414fcdc6046d4766d288
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Portalis 35L7-V-B7J-CLOPH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2025 Date de saisine : 06 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
686765479f40b42a26419d7a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Portalis 35L7-V-B7J-[E] Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2025 Date de saisine : 14 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67f6025a1c1a56b8e1651f6b
8 avril 2025
8 avril 2025
V-B7J-CK4DW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e5095857dd64cbdaa5f6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJMMV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de saisine : 16 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6719e50a5857dd64cbdaa60c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
35L7-V-B7I-CJ3PT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2024 Date de saisine : 16 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004d2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur la demande de nullité L'appelant soutient que 'l'assignation qui a été délivrée à M.
Source officiellePage 44 sur 3345