La SCI plaide que l'enrôlement n'est intervenu qu'en cours d'audience, en tous cas après son ouverture et alors que son conseil avait déjà quitté les lieux.

qui est formulée sera rejetée ; Qu'il y a lieu en revanche de procéder à la jonction de ce même recours enrôlé sous le no 10/ 326 avec la procédure afférente à l'indemnisation du déficit fonctionnel

Se plaignant de l'empiètement d'un enrobé mis en place par la SCI Wilma sur son terrain, ainsi que de la destruction d'une haie de thuyas par cette dernière, la SCI Stéphanie Investissements a saisi, en

* * * Vu l'instance enrôlées sous le no 10/ 10011 ; Vu les courriers des parties sollicitant le retrait du rôle de l'affaire ; Vu les dispositions de l'article 382 du Code de Procédure

* * * Vu l'instance enrôlées sous le no 13/13412 ; Vu les courriers des parties sollicitant le retrait du rôle de l'affaire ; Vu les dispositions de l'article 382 du Code de Procédure

[Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE A rendu l'ordonnance suivante : Vu la procédure enrôlée

DÉCISION DE RETRAIT DU RÔLE Le douze octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier ; Attendu qu'il a été enrôlé

avocat au barreau de LYON INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 03 Janvier 2026, Vu l'enrôlement

Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu les appels enrôlés

La « déclaration d'appel » a été enrôlée le 08 septembre 2025.

La « déclaration d'appel » a été enrôlée le 21 août 2025.

BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

la procédure pendante n°25/01597 emporte extinction de cette instance ; PAR CES MOTIFS : Donnons acte au demandeur à la saisine de son désistement ; Constatons l'extinction de l'instance enrôlée

civile, Vu l'appel en date du 17 juin 2010 interjeté par l'ASSOCIATION OGEC SAINTE MARIE à l'encontre du jugement prononcé par le 9 juin 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du MANS, enrôlé

qualité d'assureur de la société CAP DEVELOPPEMENT INTIMÉS Nous, Karen STELLA, magistrat chargé de la mise en état ; Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Disons que l'affaire sera ré-enrôlée à la demande de l'une ou de l'autre des parties au vu de ses écritures. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT,

barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 05 Avril 2024, Vu l'enrôlement

avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 12 avril 2024, Vu l'enrôlement

MOTIFS Le conseiller, par ordonnance publique, susceptible de déféré dans le délai de quinze jours ; Prononce la caducité de la déclaration d'appel ; Constate l'extinction de l'instance d'appel enrôlée

La « déclaration d'appel » a été enrôlée le 11 juillet 2024.