Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) FBG a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction des cotisations de taxe sur les salaires et la décharge

Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes C et D A, agissant au nom de l'indivision A, ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Les conclusions à fin de décharge de Mme F... sont, dans la mesure de ce montant, devenues sans objet. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Les conclusions à fin de décharge de Mme C... sont, dans la mesure de ce montant, devenues sans objet. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Les conclusions à fin de décharge de Mme B... sont, dans la mesure de ce montant, devenues sans objet. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Sur les conclusions en décharge et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête : 2. Aux termes de l’article 38 du code général des impôts : « 1.

Par un jugement du 15 février 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de la société Cadanor tendant à la décharge, en droits et majorations, de ces impositions.

La SAS " Fizet " relève appel de ce jugement uniquement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions, notamment ses conclusions à fin de décharge.

H, ainsi que les titres de perception y afférents, a déchargé la société des contributions spéciale et forfaitaire concernant ces deux personnes et a rejeté le surplus des demandes.

B tendant à la décharge de ces impositions, à hauteur de 29 764 euros, en droits et pénalités, en raison d'un dégrèvement prononcé en cours d'instance, a déchargé M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Stearinerie Dubois et Fils a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des rappels de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Déclic Intérim a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : En premier lieu, la société Quai Sud a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, de la décharger de la somme de 196

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a

A... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2022 pour un appartement sis 230 avenue

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2022 la SAS Altho déclare se désister de l'instance.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société à responsabilité limité Société de distribution du vêtement a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des