réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir effectuées afin

61,57 € de congés payés afférents - 5 119,88 € d'indemnité de préavis et 511,98 € de congés payés sur préavis - 3 890,13 € d'indemnité légale de licenciement - 20 000 € de dommages et intérêts pour

[G] expose que son préavis s'achevant le 19 août 2013, l'indemnité de préavis et l'indemnité de licenciement doivent être calculées en fonction de cette date ; Considérant cependant que, comme l'objecte

La société cotisante expose qu'elle rapporte la preuve de ce que l'indemnité transactionnelle litigieuse a un fondement exclusivement indemnitaire.

En conséquence, je vous notifie par la présente vote licenciement pour faute grave, privative de préavis et de l'indemnité légale de rupture.

de préavis, 67,70 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, 507,77 € à titre d'indemnité de licenciement, avec intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur

l'indemnité correspondant au travail dissimulé, - l7.369,20 euros net au titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail - 3.473,84 euros brut a titre d'indemnité de préavis

ses effets, et a condamné la société au paiement des sommes suivantes : * 5588, 64 € à titre de solde d'indemnité de préavis, * 558, 86 € au titre des congés payés afférents, * 833, 33 € au titre

de licenciement ainsi qu'à une indemnité compensatrice de préavis.

le salarié, reprennent le décompte précis du temps de travail effectif de M.

moyens de preuve apportés par l'employeur, si cette indemnité comprend ou non des éléments de rémunération soumis à cotisations, sans que cette recherche ne conduise le juge à examiner les chances de

légale de licenciement ; * 3 197,82 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; * 319,78 euros au titre des congés payés sur préavis ; * 690,91 euros au titre de rappel de salaire sur mise

X... les sommes suivantes : - 19.600 Frs brut à titre d'indemnité de préavis - 1.960 Frs brut à titre d'indemnité de congés payés sur préavis - 1.718,28 Frs brut à titre d'indemnité pour fractionnement

- 7 164,40 Euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 716,50 Euros à titre de congés payés afférents, -21 493,20 Euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement -21 493,20

, -2600, 47 euros d'indemnité légale de licenciement, -7659, 34 euros d'indemnité compensatrice de préavis, -765, 93 euros d'indemnité compensatrice de congés payés sur le préavis, -4354, 65 euros d'indemnité

pour travail dissimulé : 28 956 euros ; * indemnité légale de licenciement : 2 244 euros ; * indemnité compensatrice de préavis (3 mois) : 14 478 euros ; * congés payés sur préavis : 1 448 euros

non respecté -ordonner la compensation entre les sommes dues par la société et celle dues par la salariée à cette dernière -condamner l'appelante au paiement d'une indemnité de procédure de 1. 600 € ainsi

Le salarié peut en conséquence prétendre à ses indemnités de rupture (indemnité de licenciement et indemnité compensatrice de préavis).

indemnité compensatrice de préavis Le jugement a débouté M.

Il le sera également en ce qu'il a octroyé au salarié les sommes non contestées en leur quantum de : * 4 804,44 euros bruts au titre de l'indemnité de préavis, * 480,44 euros bruts au titre des congés