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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1920ac6488494aa6a7
3 octobre 2025
Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [L] en qualité de liquidateur.
Chambre Commerciale
63538804513cb5adff9436d7
20 octobre 2022
Ce bien a été évalué à la somme de 293.000 euros dans le cadre de la liquidation judiciaire. 4.La Selarl MJ Alpes a effectué un appel d'offres afin de parvenir à la vente de ce bien immobilier, mais
Chambre 1 A
6610e5e274ef9f00086f6498
3 avril 2024
fondé, En conséquence, INFIRMER la décision entreprise, Et statuant à nouveau, DIRE n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, DEBOUTER l'URSSAF de sa demande
Chambre sociale
66878cff05d6f7f678d4938a
4 juillet 2024
ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.
Ch. civile et commerciale
68f31efd47bd0e19a239d483
16 octobre 2025
[I] [H] ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.S.
Chambre 2 A
69f443f2cdc6046d472e99a7
30 avril 2026
Ils ont signifié leurs conclusions au liquidateur le 9 avril 2024, à sa personne.
Cour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8679f
19 novembre 2002
-DIT que cette somme doit être portée par Maître MARION èsäqualités de Liquidateur sur l'état de créances concernant la Liquidation Judiciaire de S.A.R.L. NEXUS TECHNOLOGIES.
Chambre-1 civile et com.
6967548bcdc6046d473c3e37
13 janvier 2026
Selon l'article R.642-37-3 du code de commerce le recours contre les ordonnances du juge commissaire rendues en application de l'article L.642-19 qui prévoient la vente des biens de l'entreprise en liquidation
3e chambre civile
63c10923bf9fd47c90a13a76
12 janvier 2023
En l'espèce, c'est bien le remblaiement effectué par la société FDM Construction sur un ouvrage tiers qui est la cause du désordre, étant rappelé que l'entreprise n'était pas chargée de la construction
1ère Chambre
630862225d4f3fc56380b052
25 août 2022
JSA ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de la S.E.L.A.R.L.
Chambre civile et com.
679089a4a212a19f662df6cc
21 janvier 2025
Elle explique que bien que n'ayant pas été mis en cause en qualité d'intimé, le mandataire liquidateur a néanmoins développé des moyens de défense.
6253cc89bd3db21cbdd906c3
13 mai 2013
de mandataire liquidateur.
6253cc89bd3db21cbdd906c5
qualité de mandataire liquidateur.
6253ca63bd3db21cbdd8ae62
6 septembre 2004
, Monsieur Christophe Z, alors responsable informatique de HIBON SAS, vous a produit le 11 août 1999 une disquette concernant des informations sur la clientèle "anneaux liquides".
Chambre Sociale
69f2e48dcdc6046d470c5ce2
28 avril 2026
et conclusions contraires aux présentes ; - Infirmer le jugement entrepris en ses dispositions frappées d'appel ; - Fixer sa créance à l'égard de la liquidation judiciaire de la SARL [3] comme suit
Chambre 1-5
679336c1cc9763289b7251fa
23 janvier 2025
' D'ailleurs, le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L'UES VEOLIA GENERALE DES EAUX a bien su adresser au domicile de la concluante la signification du jugement entrepris.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0df2c25a97f0381f50a0
11 septembre 2014
De plus, [U] [R] considère qu'il est particulièrement choquant de lire dans le protocole d'accord du 22 décembre 2003, que les opérations de liquidation d'lDPE devront se poursuivre jusqu'à ce que le bien
Chambre Sociale-Section 1
6707701d81e733ee26982e71
9 octobre 2024
de liquidateur.
642fb5f7cece1704f57474be
6 avril 2023
Ils n'ont jamais répondu aux convocations du mandataire liquidateur comme le démontrent les différents courriers adressés aux dirigeants de l'entreprise les 24 mai, 26 juin et 5 août 2019.
68e1fd1920ac6488494aa69f
Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [Y] en qualité de liquidateur.
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