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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
652f78feb053208318995ad3
17 octobre 2023
, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 10 mai 2023 Audience publique du 13 Juin 2023 tenue par M.
6448c0c65ca6d8d0f8ef6917
25 avril 2023
, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉS : Monsieur [I] [O] né le 26 Octobre 1977 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau de LIMOGES
6448c0c65ca6d8d0f8ef691b
, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉES : Madame [J] [W] née le 26 Octobre 1978 à [Localité 7] (CHINE) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau
6448c0c85ca6d8d0f8ef6937
au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Sylvie CHENAIS de la SELARL AD LEGIS, avocat au barreau de RENNES ET INTIMÉE : Madame [O] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par
3e chambre civile
63be63ad13ef607c90ab65fc
19 janvier 2023
au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [N] [I] épouse [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94912
20 mai 2020
Ayant pour avocat postulant Me Cécile BOURGON, avocat au barreau de MONTARGIS, et pour avocat plaidant Me Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART DÉFENDEURS : S.A.
661f66062313f20008a52685
16 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Pôle 2 - Chambre 6
5fca828bbc611272942ba855
3 septembre 2020
Mme [O] a fait le choix d'opter pour un autre avocat avant le terme du litige.
Chambre sociale-2ème sect
631addf7f575634f1371ed1c
8 septembre 2022
, avocat au barreau de NANCY INTIME Monsieur [G] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin JOLLY, avocat au barreau de NANCY Avons, après avoir entendu à l'audience de cabinet
Chambre civile 1-5
698c1babcdc6046d47d669c3
9 octobre 2025
BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 - N° du dossier E0009T8V APPELANT ET S..C.I.
2ème Chambre
627f48f2551627057d32e150
13 mai 2022
BAZIRE de la SELARL MAGELLAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉES : Madame [C] [U] née le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée
Pôle 4 - Chambre 1
63d4ccff92a57405de33176e
27 janvier 2023
962 772, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Victoria DAVIDOVA, avocat
Chambre Sociale-Section 1
6780badff25437b69df75b3c
9 janvier 2025
BIOGROUP LORRAINE (ANCIENNEMENT BIOMER) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane VUILLAUME, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [M] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant
6545ee374ac6088318da11d0
3 novembre 2023
de travail --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [C] [O] Représenté par Me Eugène HOUSSARD de la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI, avocat
6a191ee1cdc6046d47526f73
28 mai 2026
[Localité 2] [R] représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0348 - N° du dossier E000ESIM Intimée : S.C.I.
6253cdd8bd3db21cbdd94b28
9 novembre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
6253cddbbd3db21cbdd94bd7
9 décembre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 DÉCEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Première Présidence
649298df17c95e05dbf9e42c
DBVU-V-B7H-F7SY AFFAIRE [W] [B] / [P] [B] CENTRE HOSPITALIER [6] [Localité 4] N° 19 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14H30, par Nous, Alexandre
6253cc8bbd3db21cbdd9070a
24 mai 2013
X... ... 56000 VANNES Appelant, comparant en personne, assisté de Me Anne-marie QUESNEL, avocat au barreau de RENNES ET LA DIRECTION DES INTERVENTIONS SANITAIRES ET SOCIALES 32, Boulevard
6688de69676b73dd81b97244
5 juillet 2024
ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre, chargée du rapport et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE , conseillère.
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