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3 586 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03479_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Si Mme B soutient qu'elle ne peut pas bénéficier effectivement d'un suivi médical en Albanie faute de disposer des ressources lui permettant de financer son traitement, elle n'apporte aucun élément de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01999_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 28 décembre 2022 de l'autorité consulaire française en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01001_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

sollicitait l'attribution d'une carte de séjour sur le fondement de l'article L.435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que sa famille a été contrainte de quitter l'Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01006_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

dispositions de l'article L.435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de la circulaire dite " Valls " du 28 novembre 2012, que sa famille a été contrainte de quitter l'Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01915_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A soutient que son état de santé fait l'objet d'une prise en charge médicale dont il ne pourrait pas bénéficier en Albanie.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00238_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

; - le préfet s'est estimé lié par la décision de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides et n'est pas interrogé sur les risques auxquels il était exposé en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03179_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Elle se prévaut par ailleurs d'un certificat du 3 août 2023 rédigé par le docteur B, selon lequel le " retour en Albanie de Mme A aura des conséquences dramatiques pour son état de santé ".

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00450_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

C, ressortissant albanais né le 16 novembre 2003 à Lezhe (Albanie), déclare être entré en France le 20 octobre 2016.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01972_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

2017, ainsi que celle de leurs enfants et de leur scolarisation, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces derniers ne pourraient pas suivre une scolarité normale hors de France et notamment en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03442_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

dont il a été l'objet en 2019 à laquelle il ne s'est pas conformé, que son épouse, de même nationalité, est en situation irrégulière ainsi que sa mère et sa sœur qui ont ainsi vocation à regagner l'Albanie

Source officielle
CA

ETRANGERS

63577c7821f86b05a77f6dfd

Appel

23 octobre 2022

23 octobre 2022

[X] [D] né le 03 Avril 2004 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] absent M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc3de5aa0323224da0c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

POZZOBON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe PERES de la SCP ALRAN

Source officielle
CA

8ème chambre

6791de6393ef93c421386bb3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MANNADA [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6788a095a1dbfbd5d79cd56e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SEVILLA [G] [O] C/ S.A. [8] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 15/01/2025 à Me Loïc ALRAN Me François

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02366_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

B, ressortissant albanais, né le 16 juin 1962 à Kukes (Albanie), est entré sur le territoire français le 1er septembre 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00860_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Les autres documents médicaux produits n'apportent pas davantage d'informations permettant de retenir qu'un traitement adapté ne serait pas accessible en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00470_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

de Mme A épouse B en relevant notamment la présence sur le territoire français de son mari, également sous le coup d'une mesure d'éloignement, ainsi que de leurs quatre enfants, tous admissibles en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00816_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Eu égard à ce qui a été exposé au point précédent sur les conditions de séjour en France des enfants du requérant et de leurs parents et à la possibilité de poursuivre des études en Albanie, la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caab

Appel

18 juin 2007

18 juin 2007

représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Alan B... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Juliet C...épouse B...

Source officielle
CA

Cabinet A

67f8b4e7b12b01e97e03d81f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

N°135 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimié Spitz le 10.04.2025 Copie authentique délivrée à: Me Algan le 10.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →