Société GREAT LAKES REINSURANCE (UK) PLC EC3M 3AJ société de droit étranger Munich Group RE Plantation, Place [...]

; Vu l'appel cantonné régulièrement interjeté par le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE JOSEPH LLANAS I et les copropriétaires intervenants à l'encontre de la seule compagnie d'assurances

.-75018 PARIS/ france Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle LEFEVRE, avocat

[W] [L] a été condamné à restituer, notamment, à son employeur, la société [7], la voiture de fonction Land-Rover.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

La préfète des Landes relève appel de ce jugement. 2.

Dans ces conditions, la préfète des Landes pouvait légalement rejeter la demande de titre de séjour présentée par M.

Par un arrêté du 1er août 2024, la préfète des Landes a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.

madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [J] [E], représentant du Préfet des Landes

A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Landes du 7 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Landes de lui délivrer

madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [H] [K], représentant du Préfet des Landes

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [5] C/ CPAM DES LANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

sociale, culturelle , politique et économique" , Considérant que l'appelante soutient que le risque de confusion retenu par le tribunal n'est pas démontré, que l'association VALEURS DE FRANCE n'a pas lancé

de chacun des deux chariots (ou poupées) porteurs desdits trains, il était impossible aux lames de scie de traverser complètement les plateaux à déligner.

La société C a également conclu un bail à construction avec la société civile immobilière (SCI) SLCA Landes, dont le gérant et associé majoritaire est M.

de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

- signé par Madame Patricia RICHET, Présidente et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIER, Le PRESIDENT,

- signé par Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIER, Le PRESIDENT,

- signé par Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIER, Le PRESIDENT,

Bondet a procédé à l'extrusion des lames Belavia (transformation de la matière première en lame), > Beologic a fabriqué et livré le matériau ayant servi à l'extrusion des lames par la société Ets Andre