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2 000 résultats pour « frais de rééducation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

65b36e478c0355000835f7c5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

- Sur les frais divers (frais de déplacement et assistance à expertise) Ce sont les frais autres que les frais médicaux restés à la charge de la victime.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8152d1fb03057d9a4f9d

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Statuant de nouveau, Annuler les conclusions du Docteur [B] Annuler les conclusions du Docteur [E] Dire que Monsieur [R] avait déjà repris une activité professionnelle au 4 avril 2019 et constater que

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6035c85e89c0b12fa91965e5

Appel

29 février 2016

29 février 2016

d'expertise 800,00 € - frais de médecin-conseil 3.600,00 € - tierce personne jusqu'au 29/03/2012 (ADPA  : 1.331,61 €) 308.880,00 154.538,39 € - frais de déménagement

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6707704381e733ee269830b7

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[X] doivent être pris en charge jusqu'au 4 mars 2018, considère que : 'Compte tenu de son activité professionnelle ne comprenant pas d'activité physique lourde, une reprise des activités professionnelles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c52978a2c4236379079825

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Des séances de rééducation du rachis lui ont été prescrites.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf50

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Elle ajoute qu'il en est de même pour le préjudice professionnel allégué qui n'est pas justifié, l'appelant ne produisant aucun élément venant au soutien d'une perte de chance de promotion professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8991b

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

actuels : 1046,16 € o dépenses de santé futures : 117 486,01 € o perte de gains professionnels futurs : 287,63 € * condamner in solidum la S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64a7afba3bcaf505db6964a2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle déclare être actuellement en état d'incapacité professionnelle de 100% par rapport à sa profession d'ambulancière et de 50% par rapport à une activité professionnelle quelconque, précisant qu'elle

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68f1cd742f77035fb0bf7df0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que du fait des soins chirurgicaux et des rééducations, des traitements médicaux, l'allocataire présente une déficience motrice modérée avec déformation

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea505bbe450008b2cd8e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Pour un simple tableau douloureux et compte tenu de la profession, un arrêt de travail jusqu'au 06/06/2016 est plus acceptable ».

Source officielle
CA

1ère Chambre

67948305c6ca88188aff6aa6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

- sur l'incidence professionnelle : l'exercice professionnel présente une pénibilité accrue.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63538897513cb5adff94379f

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

SUR CE : La matérialité et le caractère professionnel de l'accident du 12 août 2016 à l'origine des lésions médicalement constatées au certificat médical initial (« fracture malléole ext droite») ne

Source officielle
CA

1ère chambre

67f8aa9a3b6868ad1f98378e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de ses frais de déplacement.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6971c52acdc6046d47342cd8

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[B] la somme de 93.412 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs après déduction des sommes provisionnelles déjà versées ; - condamné la Sa Axa France Iard à payer à M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93ad

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent (Crim., 19 mai 2009, pourvois n° 08-86.050 et 08-86.485, Bull.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88562

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

ni signés par Guy X..., il n'en est pas moins vrai que ceux qui ne concernent pas les revenus ne sont en rien prétendus être faux ; Attendu en outre que Guy X..., qui a déclaré au Notaire une profession

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66863d1db1dbbe3bae600488

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Les autres préjudices (les frais divers (assistance à l'expertise); la perte professionnelle future; l'incidence professionnelle; les frais d'aménagement du logement, les dépenses de santé futures et les

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03138_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

euros au titre de ses pertes de gains professionnels futurs et de 100 000 euros au titre de l’incidence professionnelle ; * des frais d’acquisition d’un véhicule adapté à hauteur de 32 494 euros ; *

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

627ca7f44781dc057dee7a2c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

23 990 € et d'un renouvellement tous les 7 ans, - frais divers après consolidation : hospitalisation à [Localité 25] : 186, 60 €, - incidence professionnelle : rejet (subsidiairement 50 000 €), - frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89622

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

futurs 83 435,85€ - 0,00 € 83.435,85 € - 0,00 € -frais divers restés à la charge de la victime : *frais médicaux et assimilés : 28.472,50 € 28.472,50 € *frais d'aide ménagère:

Source officielle

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