HIRIGOYEN, Présidente de chambre Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Monsieur Joël BOYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces produites dès la première instance : - que Mme X... a été blessée le lundi 14 janvier 2013 sur la plage du ponton de l'Anse-Vata suite à une chute

Lors d'une man ¿ uvre l'engin s'est renversé sur le salarié qui a été grièvement blessé au rein, au thorax, au bras gauche, à l'omoplate et à la clavicule droites.

pas justiée par des troubles psychiatriques avérés et reste dans l'attente d'une décision de justice concernant des faits délictuels en rapport avec I'agression d'une patiente qu'il avait grièvement blessée

que les mouvements de flexion-extension du pied sont quasi normaux, et à dans ces conditions conclut à ce qu'il « s'agit uniquement d'une indemnisation de la douleur et du retentissement perçu par le blessé

devant le président du tribunal judiciaire de Montpellier, aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, exposant s'être blessée

l'immeuble signalant des troubles graves du comportement, qu'il aurait provoqué 3 inondations dans l'immeuble depuis début décembre, et aurait également lancé des objets par sa fenêtre et aurait pu blesser

[N] a été blessé, - dit que M. [N] bénéficie d'un droit à indemnisation intégrale, - condamné la société Zurich à payer à M.

[C] balayait et ramassait des copeaux de bois avec une pelle, en voulant prendre la pelle pleine de copeaux pour les jeter dans le convoyeur, il s'est blessé à l'épaule droite lui occasionnant une luxation

En l'espèce, la personne retenue expose avoir été blessée au pied, prendre du valium et faire l'objet d'un suivi psychiatrique.

En l'espèce, la personne retenue expose avoir été blessée au pied, prendre du valium et faire l'objet d'un suivi psychiatrique.

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.

[R] ; Objet dont le contact a blessé la victime : une plaque de terre ; Siège des lésions : jambe(s) gauche(s) ; Nature des lésions : fracture(s) ; La victime a été transportée à l'hôpital de [Localité

Au surplus, l'employeur, qui allègue que son salarié se serait blessé quelques jours auparavant alors qu'il était en congé, ne rapporte pas la preuve de ses propos.

[R] [J] a été gravement blessé, bénéficiant de l'ouverture d'une mesure de tutelle ouverte à son égard le 1er juillet 2010, désignant en qualité de tutrice sa concubine, Mme [C].

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.

le délai écoulé entre le contrôle d'identité, et le placement effectif en garde à vue, s'explique en l'espèce par les nécessités du contrôle d'identité, par l'interpellation de plusieurs individus blessés

placer à la date de consolidation, il ne sera donc pas tenu compte du fait que le salarié ait retrouvé un emploi en août 2021 dans une station service ni qu'il ait été finalement amputé de sa jambe blessée

Prenant en compte ces éléments et en connaissance de nos postes de travail, nous estimons qu'il est peu probable que notre salarié se soit blessé à cause de son travail et que sa douleur provient d'une

ainsi rédigée : 'Date : le 1er juin 2015 à 8h30 Activité de la victime : chargement de regard pour assainissement Nature de l'accident : déchirure tendineuse biceps gauche Objet dont le contact a blessé