RENAULT, Greffier, Par ordonnance en date du 22 mars 2024, la formation de référé du conseil de prud'hommes de Lorient : - a condamné la société Bonnie à payer à M.

Philippe SILVAN, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Estelle De REVEL. M. Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Philippe X..., salarié de la société Carrefour Hypermarchés, prise en son magasin de Cholet, a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers afin d'obtenir la condamnation de son employeur à lui payer diverses

au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de la saisine : 26 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 04 DECEMBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES

au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2025 Date de la saisine : 30 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 05 AOUT 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES

au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2022 Date de la saisine : 28 Novembre 2022 Date de la décision attaquée : 06 OCTOBRE 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES

[P] [M] Appelante C/ Association ADAPEI Intimée [P] [M] [Adresse 2] [Localité 3] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie

CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [F] [J] Représentant : Me Sandrine POTENZA, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Philippe

Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 23/138 rendue par le Conseil de Prud'hommes

Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/02168 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJBU joint au dossier 24/01470 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation

saisine : 28 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes

au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [O] [M] VEUVE [D] Représentant : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Philippe

Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 Janvier 2024 N° RG 23/03435 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7FL joint au dossier 23/03414 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2025 Date de la saisine : 19 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 04 MARS 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES

au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2025 Date de la saisine : 17 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 17 SEPTEMBRE 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES

au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2026 Date de la saisine : 08 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 10 DECEMBRE 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2025 Date de la saisine : 20 Février 2025 Date de la décision attaquée : 03 JANVIER 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES

. [1] ([2]) Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualites audit siège [Adresse 2] [Localité 3] non représentée Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe

Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sebastien LEBLOND, avocat au barreau d'AVEYRON INTIMEE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 1] Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 JUIN 2012 Appel d'une décision (N° RG F10/01288) rendue par le Conseil de Prud'hommes