ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00189 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCGS PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02668 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTRL Jugement (N° 15/04034) rendu le 08 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/860 N° RG 22/00447 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCPI Jugement (N° 11-21-322) rendu le 25 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 31/05/2006 * * * No RG : 04/01741 Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES du 15 Janvier 2004 REF : JLF/CB APPELANT Monsieur Joël X...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 09/ 06468 Jugement (No 08/ 03493) rendu le 09 Juin 2009 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

Par jugement du 23 juillet 1981, le tribunal de grande instance de Valenciennes a prononcé le divorce de Mme [J] [S] et de M.

EXPRO, JCP de valenciennes APPELANTE Madame [W] [X] née le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 4] - de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Brigitte Petiaux-D'Haene

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 464/24 N° RG 22/01092 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM6W VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

Conceiçao De nationalité portugaise, célibataire Chargée de relations publiques Détenue à la maison d'arrêt de VALENCIENNES, demeurant...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28 / 06 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 03867 Ordonnance du Président du tribunal de commerce de VALENCIENNES du 11 mars 2005

[X] [N] né le 05 Octobre 1984 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE

5] de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me TIR Diana substituant Me DEVILLE Valentine

[C] [S] - Me Nathalie POULAIN - Me Valentin GUISLAIN - tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 JANVIER 2025 ********************************

né le 05 Janvier 1974 à [Localité 6] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine

ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 16 Juin 2016 --------------------------- RG no16/00005 --------------------------- Pierre X..., Marc Julien Hugues Valentin

Monsieur X..., AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 06/09/1996 BAJ N° 591780029604579 Représenté par la SCP CONGOS VANDENDAELE, avoués associésAssisté de Maître PETIAUX D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES

[V] [O], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, ou avocat choisi, présent lors du prononcé de la décision et de M.

Il ressort au contraire de la note d'audience qu'[G] [V] n'a formé aucune demande en ce sens.

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan,conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin