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3 474 résultats pour « actes d'héritier antérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

5fca602bd34fd1478dab04b8

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

légaux cités dans l'acte dressé le 28 mars 2017 par le notaire chargé de la succession de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66a882147be56405acf7903f

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

[L] [A], bien que régulièrement assigné par acte émis à personne en date du 6 octobre 2022, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67908993a212a19f662df604

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par actes des 30 janvier et 10 février 2012, M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6285e1516a1876057df5d418

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Je révoque toute disposition antérieure. » Un acte de notoriété sur la dévolution successorale ab intestat de [AB] [DN] était dressé le 24 avril 2017 par Maître [ZX] [E] notaire au sein de la SCP B.

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26c7c1ccb0008628f29

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par acte sous seing privé régularisé le 13 janvier 2009, la banque a consenti au Gaec de [Adresse 12], exploité par M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

660cf25c7c1ccb0008628ca7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par acte notarié du 4 septembre 2008, [A] [L] a consenti à Mme [C] [V] et M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

626a2ed771469e057d789983

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[H] comme héritier. Par acte d'huissier en date du 22 août 2014, les époux [I] ont fait assigner M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6707701281e733ee26982ddb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Adresse 6] [Localité 9] représentée et plaidant par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Mme [U] [L] agissant en qualité d'héritier

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

65af6c28b6c6260008b53284

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de partage du 28 avril 2017 ; rappelé que le mandataire successoral représente l'ensemble des héritiers pour les actes de la vie civile et en justice, et que tout paiement fait entre les mains du mandataire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61629870201c88caf8c4e190

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Monsieur [PX], [L] [T] venant aux droits de Madame [W] [T] (décédée) en sa qualité d'héritier [Adresse 3] [Localité 7]. Monsieur [P] [I] [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 2].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87720

Appel

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Marie H... veuve Paul Y... a laissé à son décès un seul enfant, Nicole Y... divorcée X..., mère de cinq enfants : Chantal X..., divorcée de SAINT-ANDRIEU, remariée Z..., Martine X... divorcée A...,

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fcaa39263f0b49a4a64c746

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Madame [D] [B] Veuve [H] a passé plusieurs actes, à savoir : - un acte du 21 juillet 1981 reçu par Maître [V] Notaire à [Localité 10], aux termes duquel elle a donné à sa fille [R] [H] épouse [K] la

Source officielle
CA

Cabinet C

64b77f35d1e51905db2b1da8

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous-seing privé en date du 4 mars 1983, [X] [N] veuve [D] a donné à bail à M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6032a0317909201592fe509f

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Le 8 juin 2009, l'administration fiscale a adressé à Mme [T] veuve [Q] et à ses filles, en leur qualité d'héritières de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6032a0317909201592fe50a0

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Le 8 juin 2009, l'administration fiscale a adressé à Mme [B] veuve [G] et à ses filles, en leur qualité d'héritières de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63b91ad7b63d827c909cacd4

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ni l'acte du 20 mars 1989 aux termes duquel les héritiers de [B] [W] ont vendu le lot 1 à la société Groupe [P] [V], ni l'acte du 13 septembre 1989 aux termes duquel cette dernière a vendu le lot 1 à Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d953

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Les consorts I... se sont opposés à cette demande en invoquant les actes d'acquisition et la prescription acquisitive.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

628c764fdfcf1305b332f264

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Il se déduit de ces actes que le titre exécutoire résultant de l'arrêt de la cour d'appel de céans en date du 22 septembre 1995 est devenu opposable aux héritiers de Monsieur [E] [OY], et de Madame [IF

Source officielle
CA

1ère Chambre

628732e6c1d4e9057d612c5a

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Sollicitant le bénéfice des deux contrats d'assurance-vie litigieux, par acte du 28 mars 2018, Monsieur [I] [M], Madame [S] [M] épouse [T], Monsieur [K] [F], Madame [U] [N], Monsieur [O] [X], Madame [P

Source officielle
CA

1ère Chambre

6215dc3c08b2bd79007cc2d6

Appel

22 février 2022

22 février 2022

Mme [R] [W] a hérité des parcelles alors cadastrées section B n° 841 et 842 par acte authentique du 29 octobre 1952.

Source officielle

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