[Y] [U] Représentant : Me Rémy CRUDO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] PROCUREUR GENERAL Mme [P] [U] La loi vous permet

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 N° 2025/78 Rôle N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO625 [P] [N] C/ PREFECTURE DU VAR PROCUREUR

HO ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 N° 2025/72 Rôle N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6SI [Y] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] DE PROCUREUR

.- Section 2 B LE PROCUREUR GENERAL C/ X... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANT : M.

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [8] PROCUREUR GENERAL La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente

Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [C] [H] Me Morgane LE GALL LE DIRECTEUR DU GROUPEMENT HOSPITALIER PAUL GUIRAUD POLE CLAMART LE PROCUREUR

G : 11/ 01433 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Novembre 2011 décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 29 mars 2010 RG : 09. 49 ch no1 LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR

le : 9 avril 2026 à : Me Fall PARAISO, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des activités économiques de MARSEILLE en date du 05 Juin 2025 enregistré au répertoire général

Le procureur général ; Vu l'absence d'observations des autres parties ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel En application de l' article L 743-23, le premier président

Selon avis du 24 janvier 2023 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance. Le Préfet d'Indre et Loire n'a pas comparu et n'a pas adressé de mémoire.

ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 N° 2022/ 00118 Rôle N° RG 22/00118 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2GP [D] [B] épouse [I] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] MONSIEUR LE PROCUREUR

LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de BOURGES, domicilié en cette qualité Palais de Justice,8 rue des Arènes 18023 BOURGES CEDEX représenté par M.

Selon avis écrit du 4 janvier 2023, le procureur général a sollicité la confirmation de l'ordonnance querellée. A l'audience, M. [B] [K] assisté de son conseil Me Sonia DAHI et de M.

[X] [P] interjeté par courriel du 14 août 2023 à 17h52 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [7] PROCUREUR GENERAL AIX EN PROVENCE La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification

D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 JANVIER 2025 N° 2025/5 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNSK [T] [Z] C/ LE PROCUREUR

D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 52 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRY5 [R] [K] C/ LE PROCUREUR

COUR D'APPEL D'ANGERS AUDIENCE SOLENNELLE AL/IM ARRETN°56 N° 01/00572 AFFAIRE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL C/ LETROUIT, CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DU MANS Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats

LE PREFET DU NORD MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par M.

[X] [C] [V] interjeté par courriel du 11 août 2023 à 12h16 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur