[Z] [C] et Mme [Y] [V] épouse [C], représentés par l'agence Agence du Palais SARL, ont donné à bail à M.

Cette décision a été régulièrement notifiée à Me [O] le 27 mai 2022 par 'acte du palais'.

l'intimé à jour fixe ; DISONS que l'affaire enrôlée sous le numéro de répertoire général 26/04625, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Jeudi 10 septembre 2026 à 9h salle D, Palais

Fait à Montpellier, au palais de justice, le 09 Octobre 2023. Le greffier, Le magistrat délégué,

Philippe ALLARD, Président de chambre Le greffier soussigné atteste avoir transmis copie de cette ordonnance : - aux avocats le : 18 janvier 2024 par RPVA + Voie du Palais - au TPI le : 18 janvier

la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur [W] [V] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparant - non représenté Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

par Me Albane DIARD, avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant - non représenté Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

DESIGN à assigner l'intimée à jour fixe ; DISONS que l'affaire enrôlée sous le le N° RG RG 25/09280, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Jeudi 13 novembre 2025 à 14h00 Salle G, Palais

SARL [2] à assigner les intimés à jour fixe ; DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/09458, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mardi 6 janvier 2026 à 9h00 Salle 7, Palais

GSF JUPITER Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SELARL [T] [Localité 7] & ASSOCIES [Adresse 4] Le Palais Moderne [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITE (Articles

GALACTIC, représentée par Me Olivier GUEZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 263 Société LE PALAIS ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra

Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de POITIERS le 29 mars 2018 LE PREMIER PRÉSIDENT Thierry HANOUËT Copie de la présente

. ***** La société de droit étranger Tecrim (Mauritanie) a commandé auprès de la société Stenuick international située à [Localité 5] des matériaux pour des clients mauritaniens une palette

Il est rappelé que la combustion lente de combustibles tels que palettes ou cagettes peut miner plusieurs jours sans la présence de flammes.

% ; que la table d'actualisation appliquée par le FIVA date de 2002 et est obsolète ; que la table de capitalisation 2010 doit être appliquée, subsidiairement celle de 2011 publiée à la Gazette du palais

Elle précise qu'elle procède au contrôle des matières premières en prenant celles-ci sur des palettes pour vérifier le calibre pendant 6 à 7 heures par jour une semaine sur 2.

devant le local marketing ; Lieu de travail habituel : [4] [Adresse 5] ; Activité de la victime lors de l'accident : préparation des horaires d'hiver ; Nature de l'accident : manipulation d'une palette

à personne) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 avril 2017 les parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [B] [F] domicilié au [Adresse 6] (NOUVELLE ZELANDE) , élisant domicile chez Me Romuald PALAO

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 mai 2007, Monsieur Patrick Y...a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Palais, afin de voir prononcer la résiliation du bail