* * * * * FAITS ET PROCÉDURE Le 18 avril 2018, le Groupement de coopération sanitaire à gestion privée ES RHENA (GCS ES RHENA) a complété sans réserve un formulaire de déclaration d'accident

Ils ajoutent que le décès, consécutif aux complications apparues postérieurement à la réalisation d'une angioplastie de l'artère IVA, nécessitée par le malaise reconnu comme accident du travail, présente

L'employeur a également établi une déclaration d'accident du travail le 17 novembre 2014, accompagnée d'un courrier de réserves dans lequel il indiquait que l'origine de l'accident était à rechercher dans

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société [1], dans ses conclusions notifiées par RPVA le 20 janvier 2026 reprises et complétées oralement à l'audience, demande à la cour de : - débouter

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

de l'accident.

couloir service chirurgie pluridisciplinaire ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : la salariée déclare qu'elle était dans le couloir ; Nature de l'accident : la

La caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 12] (la caisse, la CPAM) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

une déclaration d'accident du travail concernant l'un de ses salariés, M. 

, * fixer la consolidation des seules lésions consécutives à l'accident à l'exclusion de tout état indépendant évoluant pour son propre compte.

et de la durée de l'arrêt de travail à compter dudit accident.

En effet, aux termes de ce courrier la caisse a indiqué ce qui suit : « Le dossier de demande de reconnaissance d'accident du travail de votre salarié(e) Monsieur [X] [D], est complet en date du 17 Août

Elle a été victime le 9 juillet 2015, d'un accident de la voie publique en qualité de piéton.

La déclaration d'accident du travail complétée par l'employeur le 1er juillet 2015 mentionne les circonstances suivantes : 'Alors que Mme [V] tenait dans ses bras un carton de volailles, elle n'a pas aperçu

Ce contrat garantissait au souscripteur et au second assuré le versement d'une indemnité en cas d'accident corporel entraînant une incapacité complète de travail de plus de 15 jours.

Par conséquent, dans la situation présente ce matin-là, nous ne sommes pas en présence d'un fait accidentel soudain, élément indispensable à la qualification d'accident du travail. (...)'

, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident ou la maladie, pendant toute la période d'incapacité précédant la guérison complète ou la consolidation, et postérieurement, aux soins destinés

Le même jour, l'employeur établissait une déclaration d'accident du travail dans laquelle il mentionnait que le salarié conduisait un attelage routier lorsqu'il a été victime d'un accident de la circulation