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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
69d5ebfbcdc6046d477bda5a
7 avril 2026
7 avril 2026
de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER,Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
660cf25c7c1ccb0008628cbb
2 avril 2024
2 avril 2024
barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d54de12c85000874afe6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de PARIS, toque : C2230 Intimé : Monsieur [N] [S] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence PAPIN, magistrat du Pôle 4 - Chambre 10, Assistée de Catherine SILVAN, Greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d551e12c85000874afe8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de PARIS, toque : C2230 Intimée : Madame [J] [G] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence PAPIN, magistrat du Pôle 4 - Chambre 10, Assistée de Catherine SILVAN, Greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68f86697cb86fa851c25cbab
21 octobre 2025
21 octobre 2025
BNP PARIBAS ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure
Source officielleChambre 1-2
6868b6b62f06adf21413c389
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la demande présentée ; Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/03959 -joint au N° RG 25/03717 ; L'affaire sera suivie
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94138
17 octobre 2018
17 octobre 2018
PUBLIC Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94308
29 novembre 2018
29 novembre 2018
barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielle8ème chambre
66c826125372bffe8256304d
21 août 2024
21 août 2024
MT FOODS INTIMÉES Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/04968 - N° Portalis
Source officielle8ème chambre
677f67a68c38f76f78303329
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Monsieur [H] [V] Représentant : Me Maëva MADDALENA, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [N] [J] INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielle8ème chambre
671b35762edfb0b58c05ec95
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Monsieur [G] [B] Représentant : Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielle8ème chambre
68f9b8300a84a5e5f00216e0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
RAM 29 CENTRALE INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68e5f199c9f36f05b4431725
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'ETAT LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat désigné par le Premier Président, Assistée de Victoria RENARD, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68e5f199c9f36f05b443172d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
@AUTOSPLUS ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69676806cdc6046d473e0166
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sophie COULIBEUF, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69676808cdc6046d473e016f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
AVANIME ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sophie COULIBEUF, magistrat en charge de la mise en état , Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure
Source officielle2ème Chambre
64bb73570d42fcd969e7cf3b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2.105/21 -------------------------------------------------------------------------- ORD 114 Le magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de62676b73dd81b971a2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20240229 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Bertrand GELOT, Conseiller chargé de la mise en état, Assisté de Emilie POMPON, Greffier, Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-2
6788a08ea1dbfbd5d79cd512
15 janvier 2025
15 janvier 2025
24/3724, Vu la déclaration d'appel de l'ordonnance de référé rendue par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye enregistrée le 30 novembre 2024 sous le numéro RG : 24/3726, Vu les articles
Source officielleChambre-2 JCP
686df88ebdbdd86396f390f9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
avocat au barreau de Reims INTIMÉE LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Claire Herlet, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Frédérique Roullet, greffier, Vu les articles
Source officiellePage 48 sur 877