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24 608 résultats pour « désistement du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

696771eacdc6046d473f13fd

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ce désistement emporte acquiescement au jugement déféré, entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf177935f50008be445d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[U] [B] ; Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 2 avril 2024 aux termes desquelles M. [U] [B] déclare se désister de son appel à l'égard de l'Eurl [S].

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a0a0a1dbfbd5d79cd614

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[H] [Y] ; Vu les conclusions de désistement déposées le 26 décembre 2024 aux termes desquelles M. [C] [L] déclare se désister de son appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a0a1a1dbfbd5d79cd624

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[V] [S] se désiste de son appel qui est parfait en l'état, puisque l'intimée concernée par le désistement n'a pas formulé de réserve ou demande.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f750cd6527a11effc4b7e7

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

En l'espèce,l'intimé a accepté le désistement Il y a donc lieu de déclarer parfait le désistement de l'appel et de constater en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f5d9b5cc5d4430a14a

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ce désistement emporte acquiescement au jugement déféré, entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67ee178851255e24994fc503

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

et se désiste de son appel incident ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63bfb3505e2fbe7c900438bf

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

II n'est parfait que par acceptation du défendeur, à moins que celui-ci n'ait présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64379dfa9477fe04f5cc657b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6688de61676b73dd81b97198

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02485_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D déclarent se désister purement et simplement de la présente instance.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fdf498a54057d102d9c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

acte à AESIO SANTE SUD RHONE-ALPES, venant aux droits d'EOVI HANDICAP, de ce qu'elle se désiste de toute instance et action au titre de l'appel interjeté le 6 novembre 2019 ; ledit désistement valant

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192c9bcdc6046d4754a38e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courrier du 25 mars 2024, la société débitrice a également fait des observations de rejet de la créance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cd97cdc6046d47896e2f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[I] demande, au visa des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de lui donner acte de ce qu'il se désiste de son appel, de juger parfait le désistement, de prononcer en conséquence le dessaisissement

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05d8

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ces désistements produisent un effet extinctif immédiat et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

690ae9a028bf9d42b6cb4969

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A l'audience du 13 octobre 2025, la société [15] a maintenu son désistement et la [10] n'a pas fait d'observation.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab713036bfc00008d68bd6

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par courrier de son avocat en date du 19 octobre 2023, la société [8] indique se désister de la présente instance.

Source officielle
CA

8ème chambre

6788a238b815c30a4df70c52

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JUGER que son désistement est limité à un désistement d'instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01001_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Par un mémoire enregistré au greffe de la Cour le 28 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Lido déclare se désister de son action relative à la présente instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00441_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un mémoire en désistement enregistré le 28 juin 2022, M. C, représenté par Me Chaib Hidouci, déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'action est pur et simple.

Source officielle

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