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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
696771eacdc6046d473f13fd
12 janvier 2026
Ce désistement emporte acquiescement au jugement déféré, entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
1ère Chambre
6618cf177935f50008be445d
11 avril 2024
[U] [B] ; Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 2 avril 2024 aux termes desquelles M. [U] [B] déclare se désister de son appel à l'égard de l'Eurl [S].
6788a0a0a1dbfbd5d79cd614
15 janvier 2025
[H] [Y] ; Vu les conclusions de désistement déposées le 26 décembre 2024 aux termes desquelles M. [C] [L] déclare se désister de son appel.
6788a0a1a1dbfbd5d79cd624
[V] [S] se désiste de son appel qui est parfait en l'état, puisque l'intimée concernée par le désistement n'a pas formulé de réserve ou demande.
Pôle 6 - Chambre 10
67f750cd6527a11effc4b7e7
9 avril 2025
En l'espèce,l'intimé a accepté le désistement Il y a donc lieu de déclarer parfait le désistement de l'appel et de constater en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour
672088f5d9b5cc5d4430a14a
17 octobre 2024
CHAMBRE SOCIALE A
67ee178851255e24994fc503
2 avril 2025
et se désiste de son appel incident ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES
Pôle 1 - Chambre 5
63bfb3505e2fbe7c900438bf
11 janvier 2023
II n'est parfait que par acceptation du défendeur, à moins que celui-ci n'ait présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste.
64379dfa9477fe04f5cc657b
12 avril 2023
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.
6688de61676b73dd81b97198
3 juillet 2024
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02485_20220707
7 juillet 2022
D déclarent se désister purement et simplement de la présente instance.
Ch. Sociale -Section A
62848fdf498a54057d102d9c
17 mai 2022
acte à AESIO SANTE SUD RHONE-ALPES, venant aux droits d'EOVI HANDICAP, de ce qu'elle se désiste de toute instance et action au titre de l'appel interjeté le 6 novembre 2019 ; ledit désistement valant
2ème Chambre civile
6a192c9bcdc6046d4754a38e
28 mai 2026
Par courrier du 25 mars 2024, la société débitrice a également fait des observations de rejet de la créance.
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cd97cdc6046d47896e2f
16 avril 2026
[I] demande, au visa des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de lui donner acte de ce qu'il se désiste de son appel, de juger parfait le désistement, de prononcer en conséquence le dessaisissement
Chambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05d8
14 octobre 2025
Ces désistements produisent un effet extinctif immédiat et le dessaisissement de la cour.
Chambre pôle social
690ae9a028bf9d42b6cb4969
21 octobre 2025
A l'audience du 13 octobre 2025, la société [15] a maintenu son désistement et la [10] n'a pas fait d'observation.
TARIFICATION
65ab713036bfc00008d68bd6
19 janvier 2024
Par courrier de son avocat en date du 19 octobre 2023, la société [8] indique se désister de la présente instance.
8ème chambre
6788a238b815c30a4df70c52
JUGER que son désistement est limité à un désistement d'instance.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01001_20230908
8 septembre 2023
Par un mémoire enregistré au greffe de la Cour le 28 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Lido déclare se désister de son action relative à la présente instance.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00441_20220707
Par un mémoire en désistement enregistré le 28 juin 2022, M. C, représenté par Me Chaib Hidouci, déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'action est pur et simple.
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