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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b59c02507c9078dcab
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par jugement du 07 mars 2019, le tribunal de grande instance de Libourne a : - débouté Mme [N] de sa demande en nullité des actes sous seing privé de vente datés du 7 octobre 2016 conclus entre Mme
Source officielleChambre civile 1-3
65b36e4b8c0355000835f7c7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la nullité du rapport d'expertise Le tribunal judiciaire de Chartres a, pour rejeter la demande de nullité du rapport d'expertise formulée par l'appelante, relevé l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af4
24 mars 2017
24 mars 2017
SUR CE LA COUR Par ordonnance du 29 septembre 2016, le conseiller de la mise en état a débouté Mme Z...de sa demande de nullité la déclaration d'appel, les consorts X...
Source officielleChambre 4-4
653b553d08c361831812f53d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le 27 février 2019, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Nice d'une demande de nullité de la rupture conventionnelle et de demandes de paiement de diverses sommes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036b6139510cd56c7c2a33d
10 septembre 2015
10 septembre 2015
L'appelante affirme que les demandes de nullité pour dol et erreur concernant les 14 contrats conclus dans le cadre de sa relation commerciale avec la société Orange et les demandes de nullité pour erreur
Source officielle1ère Chambre
6350e47842150aadff23da62
18 octobre 2022
18 octobre 2022
CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00196 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPD5 S/appel d'une décision du Tribunal d'Instance de BESANCON en date du 26 août 2014 [RG N° 11.13.542] Code affaire : 53A Prêt - Demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e1cd94cdc6046d47896ded
16 avril 2026
16 avril 2026
-V-B7J-CMHYU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Novembre 2025 Date de saisine : 12 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
696768eacdc6046d473e139b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
-V-B7J-CMI32 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Novembre 2025 Date de saisine : 19 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c49788aac83189e9b91
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Portalis 35L7-V-B7E-CCHK5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Août 2020 Date de saisine : 24 Août 2020 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
677f662be034c1f8dc458931
8 janvier 2025
8 janvier 2025
V-B7H-CITJ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Novembre 2023 Date de saisine : 15 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e407c3ffdb9560b0835
10 juillet 2025
10 juillet 2025
35L7-V-B7J-CK6ES Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65a62ca0448a370008a720ed
15 janvier 2024
15 janvier 2024
l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Septembre 2023 Date de saisine : 27 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65b0c2228d0ccf000877e815
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DBV3-V-B7H-V7JE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de saisine : 18 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6538b4127ffc2c8318ee0107
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Portalis 35L7-V-B7H-CHSLA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de saisine : 17 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68f1d26ce5a8ebce715483da
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Portalis 35L7-V-B7J-CK7EK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
5fda2bdce30e5670de2f3f4d
19 septembre 2019
19 septembre 2019
MOTIFS La Caisse soutient en premier lieu que la demande en nullité de la stipulation d'intérêts formée par les époux [J] serait irrecevable pour un double motif.
Source officielle1ère Chambre
679089a8a212a19f662df712
21 janvier 2025
21 janvier 2025
MOTIFS : Sur la recevabilité de la demande de nullité de la signification du jugement soulevée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93020
9 mars 2016
9 mars 2016
avant dire droit sur la demande de nullité du congé du 18 février 2010 et sur la demande d'expulsion, - invité les parties à s'expliquer sur l'application de l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989 et
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033f290cc9beba3388af363
28 février 2017
28 février 2017
Sur la demande de nullité de la mise à la retraite Principe de droit applicable : Aux termes de l'article L.1237-5 du code du travail, 'la mise à la retraite s'entend de la possibilité donnée
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d3cc25a97f0381f4c6f
18 septembre 2014
18 septembre 2014
La cour rappelle que la prescription triennale visée à l'article L.235-9 du code de commerce ne concerne que les demandes de nullité de société ou de nullité d'actes ou délibérations des organes de celle-ci
Source officiellePage 48 sur 3345