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16 095 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a32336ab09eb9a2fd7f7

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

à[Localité 5]) de nationalité Française Profession : chef d'équipe, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : La SAS ISOR prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89595

Appel

8 août 2007

8 août 2007

L'expert D... a été confronté par les parties à la question du retard du chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f19

Appel

9 février 2018

9 février 2018

(Seine-Saint-Denis), moyennant le prix de 334 000 €.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00722_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

; ces fautes sont la cause exclusive des retards dans la réalisation du chantier ; - après prise en compte de la rémunération due par le marché et ses avenants, au titre de la prolongation de sa mission

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

65dd8ba6af7bf00008e5564c

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le 30 octobre 2019 son employeur l'a missionnée sur un chantier à [Localité 4], de sorte qu'elle lui reproche en vain de l'avoir laissée sans travail entre le 30 octobre et sa prise d'acte 6 jours après

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05327_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

forfaitaire référencé sous le numéro 101 au bordereau des prix unitaires, ce prix étant de 51 021,67 euros hors taxes pour les soixante-dix-sept jours calendaires de chantier initialement prévus, soit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b6ebb40ec8318f31e47

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il reproche au chef de chantier, qui avait constaté le mauvais état de la sangle, de ne pas l'avoir remplacée lui-même ni d'avoir interdit le déplacement de la plaque vibrante, tant que le changement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df95

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Cette dépense a non seulement été utile mais encore nécessaire pour la sauvegarde du chantier et la sécurité du personnel présent.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b361db1d7564000872de98

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En outre, Mme [C] a fait changer les serrures de la maison, ne permettant plus à la société [M] d'intervenir sur le chantier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcb0214cc2751aa86bbaf

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[V] a été embauché par la SARL Samelec OI (la société) en qualité d'électricien selon contrat à durée indéterminée de chantier à compter du 19 mai 2014.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9bea2379083180515ec

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le montant de la prime 'd'intéressement' devenue prime 'exceptionnelle', qui se situait dans une fourchette comprise habituellement entre 5.000euros et 9.000euros, a fortement augmenté à compter de 2013

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fddd821da265c7c6b5ef42c

Appel

19 juillet 2018

19 juillet 2018

A... prévoyant une première phase de chantier du 3 au 14novembre 2014.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00720_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle soutient que : - le manquement aux dispositions de l'article R. 1263-1 du code du travail n'est pas établi ; elle justifie de l'impossibilité matérielle de conserver, sur le lieu du chantier, les

Source officielle
CA

Chambre sociale

65bb4b8b1712fc000885eafa

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[X] [M] demande le paiement de l'heure de trajet effectuée entre l'entreprise et le chantier.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875951eeae4f1309d1f6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

* * * Le 18 octobre 2018, un contrat de marché de travaux privés, portant sur la réhabilitation et l'extension de deux maisons Gris et Marcou, a été conclu entre la Sas Le Vignoble Ensoleillé, pris

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265b3cdc6046d47397032

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

S'agissant des préjudices annexes, les époux [F] indiquent que compte-tenu de l'abandon de chantier imputable à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0ccec25a97f0381f4afb

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

société Jerome Charpente le prix facturé par Consuel le prix facturé par ERDF pour le branchement le prix du matériel réglé pour une installation complète une marge de 15% sur le prix du matériel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb68ccece1704f574775e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[V] se trouvait à cette période sur ce chantier, avec un autre salarié. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aefd1bc2605de4b4c49

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[V] [R] aurait pris à son domicile, soit au minimum 5 euros par repas - que les indemnités de grands déplacements payées au salarié au titre des chantiers de [Localité 5], [W] et [T] (entre 62 euros et

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68008c7fecbbb650faffb02b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[I] a paralysé l'avancée du chantier et ne permet pas à celui-ci de faire état d'un abandon de chantier.

Source officielle

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