CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a32336ab09eb9a2fd7f7
29 novembre 2012
à[Localité 5]) de nationalité Française Profession : chef d'équipe, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : La SAS ISOR prise
Cour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89595
8 août 2007
L'expert D... a été confronté par les parties à la question du retard du chantier.
6253cda2bd3db21cbdd93f19
9 février 2018
(Seine-Saint-Denis), moyennant le prix de 334 000 €.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00722_20240312
12 mars 2024
; ces fautes sont la cause exclusive des retards dans la réalisation du chantier ; - après prise en compte de la rémunération due par le marché et ses avenants, au titre de la prolongation de sa mission
Sociale B salle 3
65dd8ba6af7bf00008e5564c
26 janvier 2024
Le 30 octobre 2019 son employeur l'a missionnée sur un chantier à [Localité 4], de sorte qu'elle lui reproche en vain de l'avoir laissée sans travail entre le 30 octobre et sa prise d'acte 6 jours après
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05327_20221031
31 octobre 2022
forfaitaire référencé sous le numéro 101 au bordereau des prix unitaires, ce prix étant de 51 021,67 euros hors taxes pour les soixante-dix-sept jours calendaires de chantier initialement prévus, soit
Chambre Sociale
65336b6ebb40ec8318f31e47
20 octobre 2023
Il reproche au chef de chantier, qui avait constaté le mauvais état de la sangle, de ne pas l'avoir remplacée lui-même ni d'avoir interdit le déplacement de la plaque vibrante, tant que le changement de
6253cbacbd3db21cbdd8df95
10 mai 2011
Cette dépense a non seulement été utile mais encore nécessaire pour la sauvegarde du chantier et la sécurité du personnel présent.
2ème Chambre
65b361db1d7564000872de98
23 janvier 2024
En outre, Mme [C] a fait changer les serrures de la maison, ne permettant plus à la société [M] d'intervenir sur le chantier.
Chambre sociale
628dcb0214cc2751aa86bbaf
5 mai 2022
[V] a été embauché par la SARL Samelec OI (la société) en qualité d'électricien selon contrat à durée indéterminée de chantier à compter du 19 mai 2014.
Chambre 4-7
655ef9bea2379083180515ec
27 octobre 2023
Le montant de la prime 'd'intéressement' devenue prime 'exceptionnelle', qui se situait dans une fourchette comprise habituellement entre 5.000euros et 9.000euros, a fortement augmenté à compter de 2013
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fddd821da265c7c6b5ef42c
19 juillet 2018
A... prévoyant une première phase de chantier du 3 au 14novembre 2014.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00720_20240416
16 avril 2024
Elle soutient que : - le manquement aux dispositions de l'article R. 1263-1 du code du travail n'est pas établi ; elle justifie de l'impossibilité matérielle de conserver, sur le lieu du chantier, les
65bb4b8b1712fc000885eafa
17 janvier 2024
[X] [M] demande le paiement de l'heure de trajet effectuée entre l'entreprise et le chantier.
4ème chambre commerciale
6319875951eeae4f1309d1f6
7 septembre 2022
* * * Le 18 octobre 2018, un contrat de marché de travaux privés, portant sur la réhabilitation et l'extension de deux maisons Gris et Marcou, a été conclu entre la Sas Le Vignoble Ensoleillé, pris
2ème CHAMBRE CIVILE
6a2265b3cdc6046d47397032
4 juin 2026
S'agissant des préjudices annexes, les époux [F] indiquent que compte-tenu de l'abandon de chantier imputable à M.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0ccec25a97f0381f4afb
26 juin 2014
société Jerome Charpente le prix facturé par Consuel le prix facturé par ERDF pour le branchement le prix du matériel réglé pour une installation complète une marge de 15% sur le prix du matériel
642fb68ccece1704f574775e
6 avril 2023
[V] se trouvait à cette période sur ce chantier, avec un autre salarié. M.
63d37aefd1bc2605de4b4c49
24 janvier 2023
[V] [R] aurait pris à son domicile, soit au minimum 5 euros par repas - que les indemnités de grands déplacements payées au salarié au titre des chantiers de [Localité 5], [W] et [T] (entre 62 euros et
1ère ch. civile
68008c7fecbbb650faffb02b
16 avril 2025
[I] a paralysé l'avancée du chantier et ne permet pas à celui-ci de faire état d'un abandon de chantier.
Page 48 sur 805
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.