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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f745
23 mai 2012
20190) 20128 GROSSETO PRUGNA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Pierre dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Monsieur Benoit
2ème chambre
63b677a8a853827c9026d2b8
4 janvier 2023
BENOIT ET ASSOCIES INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Chambre civile Section 1
65b20a2cc4cf860008dff36f
24 janvier 2024
barreau de BASTIA substitué par Me Florence ALFONSI, avocate au barreau de BASTIA CONTRE : Mme [X] [F] [R] née le [Date naissance 4] 1947 [Adresse 18] [Localité 10] Représentée par Me Benoît
6253cd19bd3db21cbdd92400
13 mai 2015
Benoît D..., Mme E... épouse D..., M. Benoit D..., M. F..., M. G..., Mme Frédéric H... ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS CONSTRUCTION FINANCES , M. Roland I..., SCP I... J... K...
6253cbb6bd3db21cbdd8e12e
6 juin 2011
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Catherine CLERC, conseiller, assistés pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
6253cd28bd3db21cbdd926f6
10 septembre 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0019, substitué sur l'audience par Me Benoît
2ème CH - Section 1
62cd0f1ae91c8e9fcf07132f
11 juillet 2022
GUYOT, la somme de 3.000,00 € à titre de légitimes dommages et intérêts. Dans tous les cas, Débouter , purement et simplement, la S.A.R.L.U.
Chambre commerciale
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23 juillet 2024
DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Yankel BENSIMHON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEES : SASU LA HAUTE COUTURE DU VIN BY JEAN GUYON
Chambre sociale
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16 octobre 2024
A.2.D AIDE À DOMICILE DEPENDANCE (ADHAP SERVICES) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application
6253c905bd3db21cbdd8709a
5 mai 2004
COLLEU & PEROT, avoués assistée de la SCP C.PIERRE-B.BREZULIER-C.TATTEVIN, avocats INTIMÉES : MACIF 2 et 4 rue de Pied de Fond 79000 NIORT représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP GUYOT
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5ème Chambre
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29 avril 2026
LES CINEMAS D'ANGE Ayant pour Avocat Plaidant : Maître Gilbert ALLEMAND de la SELARL ALLEMAND & ASSOCIES, Avocats au Barreau de MARSEILLE ([Adresse 1]) Représentant : Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS
3e chambre civile
63d37a75d1bc2605de4b49a8
26 janvier 2023
078 024 €, dont le siège social est [Adresse 3], inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE 784 339 340, représentée par son directeur général en exercice, Représentant : Me Antoine BENET
Chambre 4-6
665eae75b5277b00088940d5
12 avril 2024
Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 20/09803 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMGH Ordonnance n° 2024/M 051 Mme [Z] [Y] Représentant : Me Benoit
1ère chambre
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22 janvier 2026
avocat au barreau de Nîmes La Scp THEVENIN BOLLENGIER-STRAGIER Représentant : Me Jean-Marie Chabaud de la Selarl Sarlin-Chabaud-Marchal & Associés, avocat au barreau de Nîmes Représentant : Me Benoît
3ème Chambre Commerciale
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3 octobre 2024
Représentée par Me Yves MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE ASSOCIATION LES GENETS D'OR, représentée par son Président en exercice, domicilié ès-qualités au siège Représentée par Me Benoît
Chambre civile 1-6
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16 janvier 2024
APOSTROPHE, représentant : Me Benoît MONIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 397 - N° du dossier 23128 Intimée : Madame [K] [E] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
6253cbffbd3db21cbdd8ece4
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux se sont mariés le 14 novembre
6253cbffbd3db21cbdd8ecf2
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur X..
6253cc06bd3db21cbdd8ee0d
21 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 13 mars 2003, le juge
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