[M] [G] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 22 août 2022 ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties ; EXPOSÉ DU LITIGE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages

Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

d'office et de Mme [G] [B] (Inter langue arabe) en vertu d'un pouvoir spécial, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.

[G] [E] a comparu et a été assisté d'un interprète et de son avocat. Le conseil de [G] [E] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.

Monsieur [C] [G] soulève l'impossibilité d'un retour en Tunisie. Ce moyen est recevable.

[J] [G], appelant, assisté de Me Jules KICKA, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision; - M.

NIMES 09 mai 2022 [G] C/ LE PREFET DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente

du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle PRATX, Greffière

X se disant [X] [G] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 31 Juillet 2024 à 09h18 ; VU la proposition de M.

[L] [P] [G] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 09 Janvier 2024 à 09h43 ; VU la proposition de M.

N° RG 23/05439 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCMX Nom du ressortissant : [U] [G] [G] C/ PREFETE DU [Localité 7] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET

NIMES 26 avril 2022 [G] C/ LE PREFET DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 AVRIL 2022 Nous, Madame Claire OUGIER,

En l'espèce, Monsieur [G] [N] ne soulève pas de moyen nouveau.

[O] [G] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 23 Janvier 2023 à 09 h 07 ; VU la proposition de M.

En l'espèce, Monsieur [U] [G] a renoncé sur l'audience au moyen nouveau tiré de l'irrégularité de la requête en prolongation de la rétention.

X se disant [M] [G] par par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 10 Mai 2022 à 12 h 57 ; VU la proposition de la préfecture du Bas-Rhin par voie électronique reçue le 11 mai 2022 afin que

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ CH/FP-D Rôle N° 12/10439 [X] [G] C/ [J] [H] [B] [K] [F] SA FC1 HOTEL DU MAS

En l'espèce, Monsieur [R] [G] soutient des moyens de nullité invoqués en première instance, in limine litis ainsi qu'une carence de l'administration dans ses diligences.

arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [G] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Patricia PERRIEN, avocat de Monsieur [G