[H] [T] alias [W] [G] dit vouloir rester pour avoir accès aux soins et être marié. SUR LA RECEVABILITE DE L'APPEL : L'appel interjeté par M.

[U] [T] né le 12 Novembre 1992 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne alias [R] [S] né le 13 novembre 1990 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge

[L] [S] alias [V] [L] le 17 Juillet 2024 à 15h16 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement

-signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[B] [H] ès qualités de mandataire judicaire de la SCI ALICE, suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de CHARLEVILLE MEZIERES le 11 janvier 2017, Représentant : Maître Gauthier LEFEVRE

[K] [P] alias [J] [D] par le préfet du département de la Savoie.

' ; Dit qu'en représentant, reproduisant et exploitant 1'oeuvre 'LE CASSE-TETE D'ALICE', sous forme de DVD, CD et livres, les sociétés PLANETEMÔMES et CHANTEMÔMES ont commis des actes de contrefaçon de

Hubert X...et de Mme Blandine Y...sont nés Alice, le 7 juin 2004, et Arthur, le 7 avril 2006. Le couple s'est séparé en février 2007.

X... condamner Mademoiselle Alice Y... et Monsieur Allan Z... aux entiers dépens en ce inclus ceux de référé et d'appel.

[E] [I] alias [J] [P] né le 06 Avril 1984 à [Localité 10] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Seda AMIRA, avocat

.-11000 CARCASSONNE Libre Prévenu, intimé Non comparant Représenté par Maître MANZI Virginie, avocat au barreau de MONTPELLIER LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE B...Aline Partie civile

Alice X... C/ S. A. R. L. CLAIRINE ALARME CONFORT SECURITE (ACS) SA BANQUE SOFINCO S. A. R. L. TROIS S TELE SECURITE Christine Y... Sylvie X... épouse Z...

Alice Y... C/ S. A. R. L. CLAIRINE ALARME CONFORT SECURITE (ACS) SA BANQUE SOFINCO S. A. R. L. TROIS S TELE SECURITE Christine Y...-A... Sylvie Y... épouse Z...

Il ne justifie pas de garanties de représentation suffisantes, étant par ailleurs connus sous différents alias.

SOUTENU N°2024/0064 Rôle N° RG 21/12225 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6ZC [C] [I] C/ [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice

Le 28 mars 2025, le préfet de l'Isère a ordonné le placement de [P] [D] alias [G] [O] alias [P] [U] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice