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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
642e63bf826f3a04f521680f
5 avril 2023
5 avril 2023
[N] [T] né le 31 Mars 1981 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat
Source officielleETRANGERS
678f383906f4e91c5f36c506
18 janvier 2025
18 janvier 2025
(ALGERIE) né le 11 Juillet 2007 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne
Source officielleETRANGERS
6434f9a427191204f57b64be
9 avril 2023
9 avril 2023
[N] [H] né le 04 Juin 1996 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
642e63bf826f3a04f521680d
5 avril 2023
5 avril 2023
[J] [K] né le 09 Février 2003 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY,
Source officielleETRANGERS
6788a3cc05b7378c3f0c52c4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le 07 Septembre 2002 à [Localité 8] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 12] [Localité 6] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne
Source officielleETRANGERS
65a8d21ce12c85000874ae82
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[U] [D] né le 03 Novembre 1991 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Ctuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne
Source officielleETRANGERS
6434f9a427191204f57b64ba
9 avril 2023
9 avril 2023
26 Avril 1985 à [Localité 4] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne
Source officielleETRANGERS
642d1479cb8fa004f57da193
3 avril 2023
3 avril 2023
[P] [Z] né le 09 Juillet 1985 à [Localité 6] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne
Source officielleRéférés
670e05ea10ea465c0ffcf80c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Portalis DBVT-V-B7I-VYEN DEMANDERESSE: Madame [V] [F] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-Baptiste Henniaux, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe substitué par Me Anne
Source officielleETRANGERS
6788a3cb05b7378c3f0c52c0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[U] [P] né le 17 Janvier 1997 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Chez Madame [R] [W] [Adresse 1] [Localité 3] absent, représenté par Maître Anne FOUGERAY, avocate commise d'office
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1297252b5975b6ea9d
13 octobre 2016
13 octobre 2016
] (62000) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentés et assistés de Me Patrick Kazmierczak, membre de la SCP Dablemont Kazmierczak, avocat au barreau de Douai, substitué à l'audience par Me Anne
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
65aa2610a34ad10008581a09
18 janvier 2024
18 janvier 2024
protection de [Localité 8] sur Mer APPELANTS Monsieur [R] [E] de nationalité Française [Adresse 3] Madame [U] [L] épouse [E] de nationalité Française [Adresse 3] Représentés par Me Anne
Source officielleETRANGERS
642fb637cece1704f574760b
6 avril 2023
6 avril 2023
[B] [Y] né le 01 Septembre 1991 à [Localité 2] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65af6633b6c6260008b52f9d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 14] [Adresse 13] [Localité 10] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/20/04971 du 10/08/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Anne
Source officielleETRANGERS
642e63bf826f3a04f521680b
4 avril 2023
4 avril 2023
le 10 Avril 1999 à [Localité 1] - IRAK de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Anne
Source officielleETRANGERS
6434f9a327191204f57b64ae
8 avril 2023
8 avril 2023
Avril 1976 à [Localité 1] - République Démocratique du Congo de nationalité Congolaise Actullement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne
Source officielleETRANGERS
65a8d220e12c85000874ae84
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LE PREFET DU NORD et à Maître Anne FOUGERAY le mardi 16 janvier 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - copie au Juge des
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a55fecdc6046d4789bb8c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[G] née le 13 Décembre 1967 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Marie Cuisinier, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Anne
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02305_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
a implicitement refusé, durant plusieurs années, de procéder à la régularisation de la situation de Mme B....
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03047_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
fédération d'Ille-et-Vilaine pour la pêche et la protection du milieu aquatique a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le sous-préfet de Fougères-Vitré
Source officiellePage 5 sur 33