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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
696760b9cdc6046d473d5a2e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
450 du Code de Procédure Civile
Source officielle13e chambre
603273535bfb4aa797f04a85
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Selon l'article 2288 du code civil, celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui-même et selon l'article
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
642fb625cece1704f57475b4
6 avril 2023
6 avril 2023
MOTIVATION 1) Sur la demande en paiement formée par la SAS Heineken entreprise Aux termes de l'article 2288 du code civil, dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance n°2021-1192 du
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b9e
26 octobre 2020
26 octobre 2020
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les cautionnements Attendu qu'aux termes de l'article 2288 du code civil, celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation
Source officielleChambre A - Commerciale
63465919c024d1adffef74b0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[K] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a61
17 décembre 2007
17 décembre 2007
2011 du Code civil, -débouté la BNP PARIBAS de sa demande de paiement des intérêts sur le fondement de l'article L. 313-22 du Code monétaire et financier, -vu l'article 1382 du Code civil, dit que la
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979a850cdc6046d47f11ee1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La Banque populaire soutient, sur le fondement de l'article 2288 du code civil, que M. [W] est contractuellement tenu des intérêts prévus au contrat principal.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f255a942a604f5e9346d
13 avril 2023
13 avril 2023
805 du code de procédure civile).
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
631ade2af575634f1371ee41
8 septembre 2022
8 septembre 2022
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c83
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions notifiées le 28 octobre 2024, le Crédit mutuel demande à la cour de': Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 2288, 2298, du code civil, Vu l'article 1348 al 2
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa500c7dc206c9eb7ecd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION En vertu de l'article 2288 du code civil, applicable au litige, celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ecc9cedab039e415d93330
1 avril 2025
1 avril 2025
auxquelles la cour se réfère expressément, la BP Grand Ouest demande à la cour de : Vu les articles 1103 et suivants et 2288 du code civil, - déclarer M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d3b
1 avril 2021
1 avril 2021
1134 ancien du code civil, 2288 et 2298 du même code et 515 du code de procédure civile, de : -recevoir la SA Crédit du Nord en ses conclusions, l'en dire bien fondée et, en conséquence: -confirmer le
Source officielleChambre de la Proximité
6349007e63d497adffda4310
13 octobre 2022
13 octobre 2022
700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum M. et Mme [U] aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c7d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
805 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
64b62d7e0b444605db3f5d11
17 juillet 2023
17 juillet 2023
1231-6 alinéa 3 du code civil et à la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens qui comprendront les frais du commandement, - assortir la
Source officielleChambre Commerciale
653b5978502b828318c4e4d2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[J] demande à la cour, au visa des articles 75, 76 et 1406 du code de procédure civile, 1231-1 et 1347 du code civil, L. 341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de
Source officielleChambre-1 civile et com.
697085e3cdc6046d47142929
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la validité du cautionnement Sur le moyen tiré de la dénaturation du cautionnement Selon l'article 2288 du code civil, dans sa version applicable au présent litige
Source officielleChambre commerciale
62736b07a58162057dac6908
4 mai 2022
4 mai 2022
[E] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -condamner la BRED aux entiers dépens.
Source officielleChambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d49
9 octobre 2024
9 octobre 2024
450 du code de procédure civile.
Source officiellePage 5 sur 107