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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6322c11de2d0c6fcb0c3ca01
7 septembre 2022
[P] [O], appelant, assisté de Me Marine BANNI-BATON, avocat de permanence commis d'office, présente jusqu'au prononcé de la décision et de [F] [V], interprète en langue arabe ayant préalablement prêté
1ère chambre
627df9080d41e0057d43e529
12 mai 2022
EXPRO, JCP DE NIMES 09 février 2021 RG :20/02416 [F] C/ [V] Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Caroline RIGO à Me Christine TOURNIER BARNIER COUR D'APPEL
6322c11de2d0c6fcb0c3ca03
[O] [D], appelant, assisté de Me Marine BANNI-BATON, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.
3ème chambre famille
62c67c5dca9bf26379030862
6 juillet 2022
AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES C 18 novembre 2020 RG:19/06357 [G] C/ [H] Grosse délivrée le 06/07/2022 à : Me Tournier Barnier
Chambre 4-2
66b702743c6673575cac1766
9 août 2024
BOULANGERIE TRADITION BIOTECHNOLOGIE C/ [C] [S] Association AGS (CGEA DE [Localité 4]) Copie exécutoire délivrée le : 09 Août 2024 à : Me Jean-François DURAN de la SELARL BAGNIS
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03579_20230627
27 juin 2023
A, représenté par Me Barnier, conclut à la confirmation du jugement du 22 juin 2021 et à la condamnation du ministre de l'intérieur au dépens ainsi qu'à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de
6322c11be2d0c6fcb0c3c9ed
4 septembre 2022
[L] [Z], appelant, assisté de Me Marine BANNI-BATON, avocat de permanence commis d'office, présent(e)/ absent(e) lors du prononcé de la décision ; -M.
69cf5c0ecdc6046d47f37c22
2 avril 2026
[H] [B] Mme [N] [B] représentés par Me Guillaume Barnier de la Scp CGCB Associés, avocat au barreau de Nîmes La commune de [Localité 2] représentée par Me Claire Demougin, de la Selarl DCA Dmougin
Chambre des Urgences
62c67c67ca9bf2637903087f
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AMARANTE, représenté par son syndic l'agence BIMBENET, 96 rue Bannier, 45000 Orléans, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en
696b7273cdc6046d47a2b8fd
16 janvier 2026
Portalis DBVB-V-B7G-BI2NR [F] [B] C/ S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie BAGNIS
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01564_20251009
9 octobre 2025
A... re résenté ar Me Djeumain Bagni, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 13 avril 2023 du tribunal administratif de Châlons-en-Cham agne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2022 ar
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00101_20230310
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire de production de pièces enregistrés respectivement les 11 et 15 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Djeumain-Bagni, demande à la cour :
62736aa3a58162057dac677c
4 mai 2022
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Suivant acte notarié du 30 avril 1971, la société Quelle, propriétaire de l'immeuble situé 46/48 rue Bannier
Chambre 1-4
65b3594e1d7564000872dadb
25 janvier 2024
Rôle N° RG 18/08586 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPCF [S] [U] C/ [I] [E] [K] [J] épouse [E] [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Stéphanie BAGNIS
Chambre 3-4
65449c8dc71a6a83181c8bf6
2 novembre 2023
Portalis DBVB-V-B7F-BHXOF [J] [E] veuve [T] SCI GAMA C/ [W] [T] épouse [G] [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Stéphanie BAGNIS
Juge des référés
ORCA_23TL00226_20240917
17 septembre 2024
A, représenté par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à rembourser à M.
ORCA_23TL00229_20240917
5fdb27e3eff443bc9023b7ad
4 avril 2019
Copie exécutoire délivrée le : 04/04/19 à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
ORCA_23TL00225_20240917
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2023, Mme A, représentée par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à rembourser à Mme A
ORCA_23TL00228_20240917
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