BARET / [V] / VALERY / RIVIERE / BOST-BENCHAA / GILLOT / [A]-[T] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Mai 2023, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière

de garantie qui a été conservé par la SCI Les Barrettes, En conséquence : - débouter la SAS Groupe Solly Azar de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de M.

Subsidiairement, l'AGS souligne le caractère excessif de la demande indemnitaire, estimant que le plancher du barème applicable doit s'appliquer.

DBVM-V-B7F-LCGF N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS la SELARL DECOMBARD & BARRET

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Juin 2025, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Juin 2024, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière

par Maître LIPSOS-LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES INTIMEE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE DE LA SANTE AU TRAVAIL MIDI PYRENEES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître BARDET

C'est donc le barème fiscal qui doit être appliqué, au contraire du barème de l'assurance-maladie, lequel prévoit en principe un taux de remboursement de 65 % dans la limite des tarifs de sécurité sociale

[W] [H] a bénéficié d'un premier plan de rééchelonnement de ses dettes sur une durée de 39 mois, suivant une capacité de remboursement de 466 euros, abaissée à la somme de 438 euros conformément au barème

PIRENAICA SERVICES INDUSTRIELS Représentée par Me Louis-georges BARRET de la SELARL LIGERA 1, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 523039 INTIME [R] [G] Représenté par Me Erwan LE MOIGNE de

autour du cou par un cordon de cuir noir dont chacune des extrémités est pourvue d'un embout cylindrique en métal argenté, *l'attache se caractérise par un anneau dans lequel vient se loger une barrette

Le guide-barème ne fixe pas de taux d'incapacité précis.

dans la cause pendante ENTRE : SA BANQUE CIC EST, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Emma BARRET

la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 11 janvier 2007 Par Madame Caroline BARET

au barreau d'ANGERS substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0107 INTIMEE CPAM 78 - YVELINES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Mylène BARRERE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Septembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de

[Z] [G] né le 15 Août 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement au CH [Etablissement 1] assisté de Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES, agissant sur commission