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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
669218a3f3a19d0db6b712d7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES
Source officielleChambre Sociale
662c9501b787c4000862f737
26 avril 2024
26 avril 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
67874f20d61a5c2f4aa365d2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
678b43adc6ad78dd9cf0d446
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
678b43adc6ad78dd9cf0d44a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES
Source officielleChambre Sociale
6871ecec542d85a267f3c681
11 juillet 2025
11 juillet 2025
parties devant Madame DE BRIER, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de , Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
67134c08208351cec658675f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
67f9f3a4a6be9c926c7ca9e5
11 avril 2025
11 avril 2025
parties devant Madame DE BRIER, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de , Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
65336b69bb40ec8318f31e29
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
65336b6abb40ec8318f31e2f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71a8e
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71aa4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
6a1a70bdcdc6046d477408de
29 mai 2026
29 mai 2026
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
6a113583cdc6046d47a606ea
22 mai 2026
22 mai 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
6a11358ecdc6046d47a607a1
22 mai 2026
22 mai 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
6350e51542150aadff23dd24
19 octobre 2022
19 octobre 2022
opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6704cb7c2f5f3246ff3815ee
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
6704cb7c2f5f3246ff3815f0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
6704cb7c2f5f3246ff3815f2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
6688de90676b73dd81b9748e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
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