, Présidente, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère

------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Articles 899 et 901 du Code de procédure civile) Ordonnance N°159 Nadège BOSSARD

Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE SUR LA PROCEDURE Vu la décision d'admission en soins sans consentement à la demande d'un tiers prise le 21/03/2026

E000DN3S, ayant pour avocat plaidant Me Samuel AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque: M1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°80 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

Il a été constaté à bord de la camionnette de chantier à l'enseigne «'AK Construction'» la présence de Monsieur [D] [U] gérant de la société, Monsieur [C] [Z] salarié de cette dernière, ainsi que de Monsieur

. *** EXPOSÉ La rénovation du quartier du Bord de L'eau est prévue au sein de la commune de [Localité 13]. L'arrêté de déclaration d'utilité publique a été rendu le 18 juin 2015.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Anais BOCCARD

X... en qualité d'expert dans le litige opposant les sociétés ENTREPOSE MONTALEC, BOCCARD, PONTICELLI, NORDON, aux sociétés TROUVAY & CAUVIN et RICHARD KLINGER LIMITED, CIAM étant intervenue volontairement

La Cour d'appel rend sa décision en reconnaissant ou refusant les droits revendiqués par les époux selon les conditions de validité du contrat préliminaire et la certitude du transfert de propriété à

Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE Après avoir vérifié la procédure, pris connaissance du courrier de Monsieur [M] [L] des obsevations de son conseil

de la SCP BOYARD & TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON, plaidant.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller,

Bahia TOURAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,

COLLECT'US CONFIA Représentée par Me Georgina BOSSARD, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000AQGD INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL DE RENNES ------- 8ème Chambre -------- ORDONNANCE DE CHANGEMENT D'EXPERT Nous, Nadège BOSSARD, Président de la 8ème Chambre, Dans l'affaire opposant : Mme [M] [O], représentée