le 03 Août 2023 Décision REPUTE CONTRADICTOIRE COMPOSITION Anne CHAPLY, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Céline

03 Août 2023 Décision REPUTE CONTRADICTOIRE COMPOSITION Anne CHAPLY, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Céline

VERSAILLES pris en la personne de monsieur Michel SAVINAS, avocat général, non présent à l'audience A l'audience publique du 31 Mars 2023 où nous étions Madame Juliette LANÇON assistée de Madame Céline

2022 Décision Réputée Contradictoire COMPOSITION Valérie BLANCHET, conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Céline

Décision contradictoire COMPOSITION Julien SENEL, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Céline

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Novembre 2020.

Greffière, lors des débats : Mme Céline RICHARD ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu le 05 juillet 2023 et prorogé

Copie délivrée : contre émargement le : 01 Août 2023 au Ministère Public Copie adressée : par télécopie le : 01 Août 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur

de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signée par Pierre BARDOUX, Conseiller, et par Céline

[Y] [I], représenté par son curateur M.

rendent très difficile une propagation naturelle du cellier vers l'habitation.

COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline SAMAT Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

APPELANT d'une ordonnance rendue le 23 janvier 2015 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Châlons en Champagne Comparant en personne, accompagné de Madame Céline

2023 Décision REPUTE CONTRADICTOIRE COMPOSITION Anne CHAPLY, Conseiller de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Céline

Décision REPUTE CONTRADICTOIRE COMPOSITION Anne CHAPLY, Conseiller de chambre à la Cour d'appel de Paris, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Céline

2023 Décision REPUTE CONTRADICTOIRE COMPOSITION Anne CHAPLY, Conseiller de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris,assistée de Céline

contradictoire COMPOSITION Gilles BALAY, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Céline

, avocat au barreau de NIMES Madame [R] [Z] [G] [S] divorcée [K] née le 11 Janvier 1973 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT