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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
64a3b8b96523a105dba2b0c0
3 juillet 2023
3 juillet 2023
du maintien au centre de rétention de [I] [C] né le 15 Février 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/07/2023 à 15 h 44 par courriel, par Me Laurie CASTANET
Source officielle2 e chambre civile
642fb612cece1704f5747556
6 avril 2023
6 avril 2023
TUPINIER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 101 INTIMÉE : Madame [R] [O] née le 12 Avril 1939 à [Localité 3] domiciliée : [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marine CATTANEO
Source officielleETRANGERS
653ca6d683c9498318209efa
27 octobre 2023
27 octobre 2023
le maintien au centre de rétention de : [O] [U] né le 01 Avril 1997 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27/10/2023 à 11 h 33 par courriel, par Me Laurie CASTANET
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02921_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
septembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a, d'une part, annulé la délibération du 30 octobre 2020 en tant qu'elle crée la zone U3 de Croce, la zone U3 du secteur de Guadelle, la zone U3 de Capanelle
Source officielleETRANGERS
650bdfbcbeee0f8318b977da
28 août 2023
28 août 2023
le maintien au centre de rétention de : [E] [W] né le 12 Avril 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/08/2023 à 15 h 55 par courriel, par Me Laurie CASTANET
Source officielleChambre 3-3
6711fa927603bf88a188448d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le Fonds Commun de titrisation Castanéa (le Fonds) est intervenu à l'instance d'appel. Vu les conclusions du 13 mars 2020 de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100f
24 janvier 2014
24 janvier 2014
représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE David Y...
Source officielleETRANGERS
650bdfbcbeee0f8318b977d2
28 août 2023
28 août 2023
maintien au centre de rétention de : [U] X SE DISANT [P] né le 24 Janvier 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 26/08/2023 à 15 h 53 par courriel, par Me Laurie CASTANET
Source officielleETRANGERS
650bdfbcbeee0f8318b977d6
28 août 2023
28 août 2023
au centre de rétention de [V] X SE DISANT [H] né le 30 Octobre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/08/2023 à 17 h 12 par courriel, par Me Laurie CASTANET
Source officielleETRANGERS
650bdfbcbeee0f8318b977d8
28 août 2023
28 août 2023
au centre de rétention de [M] X SE DISANT [E] né le 09 Octobre 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/08/2023 à 15 h 58 par courriel, par Me Laurie CASTANET
Source officielleChambre civile
653a0693d0451e8318d0ea13
25 octobre 2023
25 octobre 2023
TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 17 MARS 2023 par le JUGE DE L'EXECUTION DE TULLE ET : [H] [L] née le 30 Juin 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CAETANO
Source officielleETRANGERS
654b381156298f8318387d7f
6 novembre 2023
6 novembre 2023
le maintien au centre de rétention de : [F] X SE DISANT [E] né le 13 Avril 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/11/2023 à 14 h 41 par courriel, par Me Laurie CASTANET
Source officielleChambre sociale
62da3ddf2eb797effb0701fe
21 juillet 2022
21 juillet 2022
personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me France TETARD de la SCP QUINCY - REQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, et Me Anne-lise RAMBOZ de la SELARL CATTANEO
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f2f
27 février 2018
27 février 2018
date du 5 février 2018, enregistré le 6 février 2018 au greffe de la cour d'appel de Poitiers, Maître David X... a présenté au premier président près la cour d'appel de Poitiers, au nom de la SARL CABANETOS
Source officielleChambre sociale
697c6241cdc6046d4739932c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Association CONGES INTEMPERIES BTP - RHONES ALPES AUVERGNE GV Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Philippe CAETANO
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Mohamed, le 21 Mai 2007c/Madame Z
6253cafbbd3db21cbdd8c953
8 décembre 2008
8 décembre 2008
Mohamed coupable du chef de : VIOLENCE AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE DE TRAVAIL N'EXCEDANT PAS 8 JOURS, le 22/10/2005, à Castanet Tolosan, infraction prévue par l'article R.625-1 AL.1 du Code pénal
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf18
5 mai 2008
5 mai 2008
TOLOSAN représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE ESPENAN, avocats au barreau de TOULOUSE Madame Christel Y... ... 31320 CASTANET
Source officielleChambre civile
62c91a88f3eafe9fcf075ee1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
5] : appelante dans RG 21/202 et intimée dans RG 21/152 et dans RG 21/185 représentée par Me Philippe CAETANO de la SELARL SELARL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de BRIVE Me VANDENBUSSCHE, avocat
Source officielle1ère Chambre civile
697263c8cdc6046d475125ac
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En outre, il a été condamné par un jugement du 18 décembre 2024 à payer au fonds commun de titrisation Castanea la somme de 155 030,63 euros en principal, par suite de la défaillance de la société Natisa
Source officielleChambre civile
660e430b0740db0008fa932b
3 avril 2024
3 avril 2024
CREDIT LOGEMENT, ayant pour [Adresse 1] représentée par Me Philippe CAETANO de la SELARL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de BRIVE substitué par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de BRIVE
Source officiellePage 5 sur 17
CATTANEO, Alain Louis Roger
12/07/2026
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ATELIER CATTANEO
12/07/2026
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G. CATTANEO
05/07/2026
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CATTANEO DORLEAC TRANSNATIONAL
05/07/2026
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CATTANEO RAMBOZ Avocats
21/06/2026
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