CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
63c79b07da31367c908eb535
17 janvier 2023
barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Valérie BROSETA née le 25 Février 1964 à [Localité 8] CAUDERAN ([Localité 5]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Fabrice DELAVOYE
RETENTIONS
6620b8c5bd6a8f00086ab92f
18 janvier 2024
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
67f4adb676ec6bab6dfbac4d
5 avril 2025
SUSPENSIF EN DATE DU 05 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 05 AVRIL 2025 à 16H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Magali DELABY
Cour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853b1
15 mars 2001
CHIRAUX -DELANNOY ANCIENNEMENT SCP Z...
1ère CHAMBRE CIVILE
63c1056abf9fd47c90a136c5
12 janvier 2023
6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [G] [N] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Fabrice DELAVOYE
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01065_20250711
11 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 5 juin 2025, la commune de Grayan-et-L'Hôpital, représentée par Me Delavoye, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Euronat d'une somme de 4
6620b8c5bd6a8f00086ab92b
6620b8c5bd6a8f00086ab92d
6630897403169600084134c9
29 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
6630897403169600084134d3
Jurid. Premier Président
660f94f4a40f8b0008cb73db
4 avril 2024
statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assisté de Gwendoline DELAFOY
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44594cdc6046d472ebecc
30 avril 2026
au [Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Fabrice DELAVOYE
65a77ffb8121050008662cc9
16 janvier 2024
1ere Chambre Section 1
6791dcc4de5aa0323224da14
22 janvier 2025
Il fait valoir, d'autre part, que l'application de l'article '526" du code de procédure civile 'constituerait à dévoyer le système de l'exécution provisoire et de la radiation de l'appel en cas de non-exécution
650d30f371dfcd831820117f
24 août 2023
EN DATE DU 24 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 AOUT 2023 à 15 heures 30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Magali DELABY
6597aafaade3490008c3125a
3 janvier 2024
6597ab12ade3490008c31266
65a77fda8121050008662cb9
CHAMBRE CIVILE
64a65fbabbd03a05db9650ac
5 juillet 2023
cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Fabrice DELAVOYE
1ere Chambre
5fca6edf247c3b5a219d5d51
20 octobre 2020
EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique des 4 et 5 décembre 2014, [H] [I] a reconnu devoir aux époux [E] [W] et [J] [V] la somme de 100.000 euros remboursable en une seule fois le 13 mai 2015 au plus
Page 5 sur 74