AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
686765479f40b42a26419d7a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/81990 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 14 Janvier 2025 Appelant : Monsieur [X] [G], représenté par Me Abdourahamane DIABY
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Pôle 1 - Chambre 3
67ef6b0266129746fdd69d47
3 avril 2025
3 avril 2025
PARIS, toque : B0283 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° ,2 pages) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Fanta DIABY
Source officielle