N° RG 22/01479 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKEB N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, Présidente Agnès Denjoy, Conseillère, Laurent Grava, Conseiller,

ROBIN, Président chargé du rapport et Madame Pascale CARIOU, Conseiller.

N° RG 23/00922 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXIM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Dorothée MARCHAL Me Emmanuel AUVERGNE-REY

Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 10 mai 2022 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Frédéric

[I] [B], muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÈRE : Emmanuèle Cardona, Présidente, Laurent Grava, Conseiller, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, DÉBATS

Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2022 , Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée

Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2022 , Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline

Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2022 , Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline

Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2022 , Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de

[G] [P] né le 09 février 1990 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente

CONTROLE TECHNIQUE CARBON BLANC Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC LE N° RG 24/03359 EXPERTISE Copie exécutoire délivrée le : aux avocats

Cardona, présidente, M.

N° RG 24/01561 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHDH No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

CARDON, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente M.

B A, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Emmanuelle Pereira. Copie en sera adressée au préfet de la Somme. Fait à Douai, le 24 septembre 2025.

ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/35 Rôle N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWEE [J] [B] C/ CPCAM DES [Localité 3] S.N.C. [5] Copie

Cardona, présidente, M.

conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2022 , Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline Bertolo, greffière, a entendu seule les avocats en leurs conclusions

Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 30 avril 2024 Mme Emmanuèle Cardona, présidente chargée du rapport