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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7ce
22 février 2011
22 février 2011
Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab7
28 mars 2011
28 mars 2011
la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Caroline VIBOUREL, avocat au barreau de LYON INTIME : M. le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de LYON représenté par Madame ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c2
7 novembre 2011
7 novembre 2011
LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON représenté par Mme ESCOLANO substitut général INTIME : M. Aimé X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a57
24 mars 2020
24 mars 2020
A cet égard, il convient de rappeler que par une jurisprudence constamment reprise depuis un arrêt Miragalll Escolano du 25 janvier 2000, la cour européenne des droits de l'homme rappelle que le droit
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edcb
5 septembre 2011
5 septembre 2011
LE PROCUREUR GENERAL, représenté par Madame ESCOLANO, Substitut Général près la cour d'appel de LYON Palais de Justice Place Paul Duquaire 69005 LYON Date de clôture de l'instruction : 18 Mai
Source officielleRétention Administrative
688c4da929d40d57a3e551bd
31 juillet 2025
31 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du
Source officielleRétention Administrative
688c4dab29d40d57a3e551bf
31 juillet 2025
31 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleRétention Administrative
688d9d60a7cb93066e4439e2
1 août 2025
1 août 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier
Source officielleRétention Administrative
67f4adb476ec6bab6dfbac33
6 avril 2025
6 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2025 3ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ac
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5ac
31 janvier 2011
31 janvier 2011
LE PROCUREUR GENERAL, représenté par Madame ESCOLANO, Substitut Général, Près la Cour d'Appel 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON Date de clôture de l'instruction : 26 Avril 2010 Date des plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d63c
8 février 2011
8 février 2011
CLEMENT-BARTHEZ, conseiller Assistée pendant les débats de Julien MIGNOT, greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da6d
28 mars 2011
28 mars 2011
représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuelle FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * En présence du Ministère Public, représenté par Madame ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac1
28 mars 2011
28 mars 2011
la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Simon NGUE NO, avocat au barreau de LYON INTIME : M. le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de LYON représenté par Madame ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e751
8 août 2011
8 août 2011
LE PROCUREUR GENERAL, près la cour d'appel de LYON 1 rue Palais de Justice 69005 LYON représenté par Madame ESCOLANO, substitut général Date de clôture de l'instruction : 25 Février 2011 Date
Source officielleRétention Administrative
688d9d59a7cb93066e4439dc
1 août 2025
1 août 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 1er AOUT 2025 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la
Source officielleRétention Administrative
67f4adb476ec6bab6dfbac37
6 avril 2025
6 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d647
8 février 2011
8 février 2011
Julien MIGNOT, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da6c
28 mars 2011
28 mars 2011
APPELANT : M. le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de LYON représenté par Madame ESCOLANO, Substitut Général 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON INTIMES : M. Oualid X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac2
28 mars 2011
28 mars 2011
LE PROCUREUR GENERAL, près la cour d'appel de LYON Palais de Justice Place Paul Duquaire 69005 LYON repsésenté par Madame ESCOLANO, substitut général Date de clôture de l'instruction : 25
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