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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 IDP
66274ef0c1c6ed00087b3c59
22 avril 2024
22 avril 2024
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6549e2c7bc1a528318e0960e
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 novembre 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9386f
26 décembre 2016
26 décembre 2016
né le 02 Juillet 1990 à JERBA (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 23/ 12/ 2016 à 19 h 30 par télécopie, par Me Florence GRAND, avocat ; A l'audience publique du 26 décembre 2016
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01738_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Pigasse pour Mme D.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01755_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2e
1 février 2016
1 février 2016
né le 16 Décembre 1975 à ORAN de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29 janvier 2016 à 17 heures 27 par télécopie, par Me Florence GRAND, avocat; A l'audience publique du 1er février 2016
Source officielleChambre 1-11 IDP
643e350683146e04f531eb0a
17 avril 2023
17 avril 2023
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 avril 2023.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6711fa9e7603bf88a1884541
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2024.
Source officielle2ème CH - Section 1
65a8d60ce12c85000874b046
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SAISON D'OR [Localité 3] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florent BOURDALLÉ
Source officielleChambre 1-11 IDP
68ef2dc58a85971c3ac20106
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025.
Source officielleChambre 1-11 IDP
64a65fc6bbd03a05db9650ef
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 juillet 2023.
Source officielleChambre 1-11 IDP
64a65fc7bbd03a05db9650f7
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 juillet 2023.
Source officielleChambre 1-11 IDP
64a65fc8bbd03a05db9650f9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 juillet 2023.
Source officielleChambre 1-11 IDP
633d1fa862f5393e2eb4486f
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2022.
Source officielleChambre 1-11 IDP
62848f64498a54057d102cc6
16 mai 2022
16 mai 2022
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 mai 2022.
Source officielleChambre 1-11 IDP
62848f65498a54057d102cca
16 mai 2022
16 mai 2022
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 mai 2022.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5fc2354d9057d9e9246
2 mai 2022
2 mai 2022
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 mai 2022.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5fe2354d9057d9e924a
2 mai 2022
2 mai 2022
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 mai 2022.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5ff2354d9057d9e924c
2 mai 2022
2 mai 2022
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 mai 2022.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c6002354d9057d9e9250
2 mai 2022
2 mai 2022
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 mai 2022.
Source officiellePage 5 sur 154