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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
63ca432a9066fd7c90fc28a7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère M.
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde68e543846c04847e9f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 30 mai 2023 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
62760cdb593736057d78aacb
5 mai 2022
5 mai 2022
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Mars 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6263995a81d302277d8e8cc4
22 avril 2022
22 avril 2022
assisté de Mélanie THOMAS, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT Monsieur [G] [X] (Personne faisant l'objet de soins) né le 21/10/1990 à PARIS 12EME demeurant 2 avenue Foch
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00317_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2018 à raison de la plus-value immobilière réalisée lors de la cession d’une maison individuelle à usage d’habitation située 28 rue Maréchal Foch
Source officielleCh. civile et commerciale
6438f374a942a604f5e9392b
13 avril 2023
13 avril 2023
Février 2023 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
63d4cd3292a57405de3318ad
26 janvier 2023
26 janvier 2023
avocat au barreau de l'EURE PARTIE INTERVENANTE : Madame [D] [L] épouse [M] [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [V] [M] [Adresse 4] [Localité 7] COMPOSITION DE LA COUR : Mme FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
662b4403fe25450008314cfa
25 avril 2024
25 avril 2024
d'administrateur judiciaire de la société GROUPE NORMANDY DISTRIBUTION Représentant : Me Camille PERCHERON de la SCP STREAM AVOCATS AND SOLLICITORS, avocat au barreau du HAVRE INTIMES Mme Foucher-Gros
Source officielleCh. civile et commerciale
62c91aecf3eafe9fcf076029
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Mai 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleAvis
CADA:20161739
26 mai 2016
26 mai 2016
le maire de Bois-Colombes à sa demande de copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 09200915E0002 : 1) l'arrêté de permis de construire délivré le 22 mai 2015 à la SCI Bois-Colombes FOCH
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33ebd20aa057d9f3885
28 avril 2022
28 avril 2022
SOFEMAT [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR : Madame FOUCHER-GROS, Présidente M
Source officielleCh. civile et commerciale
6438f372a942a604f5e93914
13 avril 2023
13 avril 2023
Février 2023 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
63d4cd3192a57405de33189b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M.
Source officielleRETENTIONS
680723dc9db5bb5c624d2e5b
21 avril 2025
21 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie FOUCHÉ
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02078_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
II - Par une deuxième requête enregistrée le 25 juillet 2022 sous le n° 2211167, la SARL Stapedros France, représentée par Me Fouché, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162a31d36ab09eb9a2fd798
24 janvier 2013
24 janvier 2013
] souhaite que son lot dispose d'un second accès latéral donnant sur une cour commune desservant les lots 2, 3, 4 (des garages) et le lot n° 20 à usage commercial ; que cette cour ouvre sur l'avenue Foch
Source officielle3ème chambre
6901ad9c748a422ad95352e1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
2023 Président du TJ de [Localité 4] 21/00813 Mme SEVILLA CONFIRMATION Grosse délivrée le 28/10/2025 à Me Nicolas JAMES-FOUCHER
Source officielleCh. civile et commerciale
62c91aedf3eafe9fcf07602b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Mai 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
652e263392ba098318768584
12 octobre 2023
12 octobre 2023
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 mai 2023 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
62760cdc593736057d78aad5
5 mai 2022
5 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 Janvier 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officiellePage 5 sur 54